AGENDA PLENAIRE

Proposition d'ajout à l'ordre du jour et à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES MODIFICATIONS

JEUDI 14/03/2019

à 14 h 15 Dossier

Projets de loi et propositions
Insérer les point 12 et 13 après le point 2 :
12. Projet de loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés, n°s 3412/1 à 7. 54K3412
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Stefaan Van Hecke]
13. Proposition de loi (MM. Gautier Calomne et Philippe Goffin, Mme Sybille de Coster-Bauchau, MM. Raf Terwingen, Egbert Lachaert, Stefaan Van Hecke, Christian Brotcorne, Peter Vanvelthoven et Patrick Dewael, Mme Carina Van Cauter) modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés, n°s 3564/1 à 4. 54K3564
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Sans rapport]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)