SEANCES PLENIERES

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JEUDI 21/03/2019

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets de loi et propositions
1. Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019, n°s 3587/1 à 3. 54K3587
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : MM. Gautier Calomne et Ahmed Laaouej]
2. Projet de loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, n°s 3340/1 à 4. 54K3340
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : MM. Franky Demon et Eric Thiébaut]
3. Proposition de loi (M. Damien Thiéry, Mme Els Van Hoof et M. Dirk Janssens) portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite, n° 3504/1. 54K3504
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
4. Proposition de loi (Mmes Nathalie Muylle et Ine Somers et M. Damien Thiéry) portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions de santé, n ° s 3526/1 et 2. 54K3526
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Dirk Janssens]
5. Proposition de loi (Mme Ine Somers, M. Damien Thiéry, Mme Nathalie Muylle et M. Dirk Janssens) modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, n°s 3519/1 à 3. 54K3519
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
6. Proposition de résolution (Mme Anne Dedry, MM. Jean- Marc Nollet, Kristof Calvo, Marcel Cheron, Georges Gilkinet et Stefaan Van Hecke, Mme Evita Willaert, MM. Benoit Hellings et Gilles Vanden Burre et Mmes Sarah Schlitz et Véronique Waterschoot) relative aux perturbateurs endocriniens, n ° s 1367/1 à 5. 54K1367
[Rapporteur : MM. Jan Vercammen et Dirk Janssens et Mme Nathalie Muylle]
7. Proposition de loi (M. Dirk Janssens, Mme Nathalie Muylle, M. Damien Thiéry et Mme Yoleen Van Camp) portant des dispositions en matière du remboursement spécialités pharmaceutiques, n°s 3555/1 à 6. 54K3555
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : Mme Ine Somers]
8. Proposition de loi (MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees) modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments, n ° 3456/1. 54K3456
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Sarah Schlitz]
[Application de l'article 88 du Règlement]
9. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire, n°s 3336/1 à 4. 54K3336
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Eric Thiébaut]
10. Projet de loi portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016, n°s 3510/1 à 3. 54K3510
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Gwenaëlle Grovonius]
11.
- Proposition de loi (MM. Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen et Vincent Van Quickenborne et Mme Rita Gantois) visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu video, n°s 3078/1 à 10.
54K3078
- Proposition de loi (MM. Roel Deseyn, Jef Van den Bergh et Vincent Van Peteghem) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo, n°s 3128/1 à 3.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Gautier Calomne et Georges Gilkinet]
Scrutin sur les demandes de naturalisation, n°s 3630/1 et 2.
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
1. sur l'ensemble de la proposition de loi (Mme Rita Gantois, MM. Johan Klaps, Werner Janssen et Bert Wollants) modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises, n° 1451/8. 54K1451
2. sur les projets de loi et propositions terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition (MM. Peter Dedecker et Brecht Vermeulen) de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'instauration d'un rapport de travail, n ° 3629/1. 54K3629
2. Proposition (Mme Laurette Onkelinx et M. André Frédéric) portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à améliorer le suivi des recommandations du comité P et du comité R, n° 3654/1. 54K3654
3. Proposition de résolution (M. Damien Thiéry) pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques, n° 3655/1. 54K3655