AGENDA PLENAIRE

Proposition de modification et d'ajout à l'ordre du jour et à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES MODIFICATIONS

JEUDI 21/03/2019

à 14 h 15 Dossier

Projets de loi et propositions
Insérer les points 9 et 10 après le point 2
Reporter les points 3, 4 et 5 à la semaine prochaine :
3. Proposition de loi (M. Damien Thiéry, Mme Els Van Hoof et M. Dirk Janssens) portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite, n° 3504/1. 54K3504
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
4. Proposition de loi (Mmes Nathalie Muylle et Ine Somers et M. Damien Thiéry) portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions de santé, n ° s 3526/1 et 2. 54K3526
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Dirk Janssens]
5. Proposition de loi (Mme Ine Somers, M. Damien Thiéry, Mme Nathalie Muylle et M. Dirk Janssens) modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, n°s 3519/1 à 3. 54K3519
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
Ajouter les points suivants :
12. Proposition de loi (Mme Veerle Wouters et M. Hendrik Vuye) modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne la surveillance de l'exécution de ces lois, n°s 2299/1 à 5. 54K2299
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Eric Thiébaut]
[Application de l'article 88 du Règlement]
13. Proposition de loi (M. Benoît Piedboeuf, Mmes Nathalie Muylle et Leen Dierick, M. Dirk Janssens) portant dispositions diverses en matière d'agriculture, concernant certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale, n°s 3551/1 à 3. 54K3551
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Marc Delizée]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)