SÉANCE PLÉNIÈRE

La séance est ouverte à 20 h 17 et présidée par Mme Eliane Tillieux, présidente.

De vergadering wordt geopend om 20.17 uur en voorgezeten door mevrouw Eliane Tillieux, voorzitster.

La présidente: La séance est ouverte.

De vergadering is geopend.

Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans le Compte Rendu Intégral de cette séance ou son annexe.

Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. U kan deze terugvinden op de webstek van de Kamer en in het Integraal Verslag van deze vergadering of in de bijlage ervan.

Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l'ouverture de la séance:

Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:

Alexander De Croo, Sophie Wilmès, Petra De Sutter, Vincent Van Quickenborne, Eva De Bleeker.

Votes nominatifs

Naamstemmingen

01 Motion de confiance déposée par le premier ministre à l’issue de la déclaration du gouvernement

01 Motie van vertrouwen ingediend door de eerste minister na de verklaring van de regering

Je mets cette motion aux voix.

Ik breng deze motie in stemming.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)

Début du vote / Begin van de stemming.

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming

(Stemming/vote 1)
Ja	81	Oui
Nee	59	Non
Onthoudingen	0	Abstentions
Totaal	140	Total

La motion de confiance est adoptée.

De motie van vertrouwen is aangenomen.

(Applaudissements)

(Applaus)

(De heer Jean-Marie Dedecker heeft tegengestemd)

(Mevrouw Melissa Depraetere heeft voor deze stemming en de volgende zoals haar fractie gestemd)

(M. Hervé Rigot a voté comme son groupe)

02 Prise en considération de propositions

02 Inoverwegingneming van voorstellen

Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.

In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.

S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.

Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van deze voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Demande d'urgence

Urgentieverzoek

Madame Rohonyi, vous demandez l'urgence pour la proposition de résolution n° 2246/1 relative à l'indépendance et au fonctionnement de l'Autorité de protection des données.

02.01 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la présidente, effectivement, nous demandons l'urgence sur cette proposition de résolution relative à l'Autorité de protection des données (APD). Comme vous le savez tous, chers collègues, l'Autorité de protection des données rencontre un vrai problème en ce qui concerne tant ses incompatibilités que son mode de fonctionnement. Cela a d'ailleurs été confirmé par le service juridique de la Chambre, par la Cour des comptes et, plus récemment, ce qui est particulièrement inquiétant, par la Commission européenne dans le cadre d'une mise en demeure adressée au gouvernement belge en juin dernier.

Cette mise en demeure laisse à l'État belge jusqu'à la fin de l'été pour faire en sorte que l'Autorité de protection des données mette fin aux incompatibilités qui règnent en son sein, mais aussi pour faire en sorte que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit correctement respecté.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une proposition de résolution. Je sais très bien qu'un groupe de travail a été constitué au sein du Parlement. Le problème réside dans le fait, d'une part, que la Commission européenne n'a aucunement connaissance de la mise en place de ce dernier et, d'autre part, que le débat au sein de ce groupe de travail sera extrêmement long.

Or, il s'agit d'agir vite étant donné que le but de notre proposition est de donner un signal fort à la Commission européenne pour dire que le Parlement fera au plus vite et ce, dans le mois, de sorte que le RGPD et les incompatibilités constatées au sein de l'APD cessent. Il s'agit de nous conformer à nos obligations dans un délai extrêmement rapide, raison pour laquelle DéFI sollicite l'urgence sur ce texte.

La présidente: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.

Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.

L'urgence est rejetée.

De urgentie wordt verworpen.

Votes nominatifs (continuation)

Naamstemmingen (voortzetting)

03 Motions déposées en conclusion des interpellations de

- Mme Sophie Rohonyi au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord sur "L’information et l’accompagnement des victimes des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016" (n° 175)

- M. Nabil Boukili au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord sur "La lettre ouverte de Life4Brussels, association d’aide aux victimes d’attentats terroristes" (n° 180)

03 Moties ingediend tot besluit van de interpellaties van

- mevrouw Sophie Rohonyi aan de vice-eerste minister en minister van Justitie en Noordzee over "Het informeren en begeleiden van de slachtoffers van de aanslagen in Brussel op 22 maart 2016" (nr. 175)

- de heer Nabil Boukili aan de vice-eerste minister en minister van Justitie en Noordzee over "De open brief van Life4Brussels, de vereniging die de slachtoffers van terreuraanslagen ondersteunt" (nr. 180)

Ces interpellations ont été développées en réunion publique de la commission de la Justice du 6 octobre 2021.

Deze interpellaties werden gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Justitie van 6 oktober 2021.

Trois motions ont été déposées (MOT n° 175/1):

- une première motion de recommandation a été déposée par Mme Sophie Rohonyi;

- une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Nabil Boukili;

- une motion pure et simple a été déposée par Mme Katja Gabriëls.

Drie moties werden ingediend (MOT nr. 175/1):

- een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sophie Rohonyi;

- een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Nabil Boukili;

- een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Katja Gabriëls.

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?

03.01 Sophie Rohonyi (DéFI): Chers collègues, comme vous le savez, la commission Attentats a émis toute une série de recommandations au gouvernement de l'époque, ainsi qu'au suivant. Ces recommandations portaient notamment sur le volet de prise en charge des victimes. Or, force est de constater que, quatre ans plus tard, très peu de ces recommandations ont été concrétisées, ce qui renforce le sentiment d'abandon – ce sont leurs mots – des victimes des attentats de Bruxelles.

C'est vrai qu'une série de choses ont été mises en place. Je pense notamment au guichet unique. Sauf que celui-ci ne concerne que les futures potentielles victimes d'un attentat.

Le délai requis pour être indemnisé a expiré au mois de mars 2020.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu de cette situation totalement insatisfaisante, j'ai à plusieurs reprises interrogé le ministre de la Justice en commission. Il en est finalement ressorti deux choses. Tout d'abord, mes propositions, qui sont par ailleurs étayées par toute une série d'organisations européennes internationales, ont été purement et simplement balayées et, plus grave encore, il en est ressorti que j'ai obtenu des informations erronées, voire insultantes pour les victimes. Si les victimes sont correctement informées de leurs droits, c'est tout simplement parce que des associations et des collectifs d'avocats remplissent cette mission en lieu et place de l'État.

Chers collègues, c'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir cette motion qui ne fait que demander au gouvernement d'assumer pleinement ses responsabilités, à savoir principalement transposer la directive européenne qui vise à établir des normes minimales de soutien envers les victimes d'un acte terroriste, mais aussi tout simplement à exécuter les recommandations émises par la commission d'enquête Attentats terroristes et donc à honorer le précieux travail réalisé par nos collègues membres de cette commission.

Les victimes des attentats attendent de vous un geste fort pour qu'elles ne soient plus doublement victimes de ce qu'elles ont vécu au cours de ces attentats. Je vous remercie.

La présidente: Début du vote / Begin van de stemming.

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming.

(Stemming/vote 2)
Ja	81	Oui
Nee	57	Non
Onthoudingen	0	Abstentions
Totaal	138	Total

La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de recommandation sont caduques.

De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van aanbeveling.

(Mevrouw Marianne Verhaert en de heren Erik Gilissen en Christian Leysen hebben zoals hun fracties gestemd)

04 Motions déposées en conclusion des interpellations de

- M. Josy Arens au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité sur "Les économies demandées à Infrabel" (n° 181)

- Mme Maria Vindevoghel au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité sur "Les économies imposées à Infrabel" (n° 183)

04 Moties ingediend tot besluit van de interpellaties van

- de heer Josy Arens aan de vice-eerste minister en minister van Mobiliteit over "De aan Infrabel gevraagde besparingen" (nr. 181)

- mevrouw Maria Vindevoghel aan de vice-eerste minister en minister van Mobiliteit over "De aan Infrabel opgelegde besparingen" (nr. 183)

Ces interpellations ont été développées en réunion publique de la commission de la Mobilité, des Entreprises Publiques et des Institutions fédérales du 5 octobre 2021.

Deze interpellaties werden gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Mobiliteit, Overheidsbedrijven en Federale Instellingen van 5 oktober 2021.

Deux motions ont été déposées (MOT n° 183/1):

- une motion de recommandation a été déposée par Mme Maria Vindevoghel;

- une motion pure et simple a été déposée par M. Nicolas Parent.

Twee moties werden ingediend (MOT nr. 183/1):

- een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Maria Vindevoghel;

- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Nicolas Parent.

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?

04.01 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mevrouw de voorzitster, wij hebben in de commissie gedebatteerd over het probleem van de onderfinanciering van Infrabel. Wij hebben daar vorige nacht verder over gediscussieerd en bij uitbreiding ook over het spoor. Wij weten allemaal dat koken geld kost en als het geld op is, dan moet men koken met de dingen die nog in de koelkast liggen. Als daar echter niets meer in ligt, dan heeft men niets meer. Zo simpel is het.

Het spoor en Infrabel in het bijzonder kregen de voorbije jaren niets meer te eten, want de koelkast bleef leeg. Een crashdieet was dus het deel van Infrabel. Vandaag is Infrabel nog altijd te mager. Wie dacht dat Vivaldi met een minister van Ecolo op Mobiliteit daar verandering in zou brengen, heeft het mis. Er is 250 miljoen euro over drie jaar ingeschreven voor het spoor, maar dat is slechts een voorgerechtje. Dat geld is een druppel op een hete plaat, want tegelijkertijd snijdt Vivaldi opnieuw in de werkingsmiddelen van Infrabel. Uitgerekend vandaag kregen de spoormannen en -vrouwen van de CEO van Infrabel te horen dat er verder bespaard zal moeten worden.

Vandaag hebben die mensen een brief in hun bus gekregen. De regering heeft een bijkomende besparing van 94 miljoen euro opgelegd tussen nu en 2024. Infrabel komt 98 miljoen euro te kort. Dat is de situatie vandaag. Bovendien kampt Infrabel met een enorm personeelstekort. Er zijn minstens 700 voltijdse werkkrachten nodig om onze sporen te onderhouden. Dat zijn derdewereldtoestanden. Het is niet PVDA die dat zegt, maar Infrabel zelf.

Misschien beseffen we de ernst van de situatie niet goed, maar door de onderfinanciering van Infrabel, met een exploitatiebudget dat sinds 2005 met 85 % is gedaald, stellen wij onze reizigers bloot aan grote risico's. Dat besparingsdogma wordt verder doorgedreven door Vivaldi. Kunnen onze sporen nog veilig worden uitgebaat? (…)

La présidente: Début du vote / Begin van de stemming.

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming.

(Stemming/vote 3)
Ja	108	Oui
Nee	32	Non
Onthoudingen	0	Abstentions
Totaal	140	Total

La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.

De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.

(Mme Catherine Fonck et M. Vincent Scourneau ont voté comme leurs groupes)

Chers collègues, je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à nos travaux, tous ceux qui ont passé ces heures et cette nuit à nos côtés. Je pense plus particulièrement au personnel: les huissiers, les services d'interprétation, de traduction, des comptes rendus, le secrétariat législatif et, bien sûr, le secrétariat général, M. le greffier et ses adjoints.

(Applaudissements nourris)

(Langdurig applaus)

05 Adoption de l’ordre du jour

05 Goedkeuring van de agenda

Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine.

Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van volgende week.

Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.

Geen bezwaar? (Nee) De agenda is goedgekeurd.

La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 21 octobre 2021 à 14 h 15.

De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 21 oktober 2021 om 14.15 uur.

La séance est levée à 20 h 40.

De vergadering wordt gesloten om 20.40 uur.

L'annexe est reprise dans une brochure séparée, portant le numéro CRIV 55 PLEN 134 annexe.

De bijlage is opgenomen in een aparte brochure met nummer CRIV 55 PLEN 134 bijlage.

Détail des votes nominatifs

Detail van de naamstemmingen

Vote nominatif - Naamstemming: 001

Oui

Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Bonaventure Chanelle, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Cornet Cécile, Creemers Barbara, De Block Maggie, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Vriendt Wouter, Defossé Guillaume, Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Dewael Patrick, Dierick Leen, Ducarme Denis, Farih Nawal, Flahaut André, Geens Koen, Gilson Nathalie, Goffin Philippe, Hanus Mélissa, Hennuy Laurence, Hugon Claire, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Kir Emir, Laaouej Ahmed, Lanjri Nahima, Leoni Leslie, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Marghem Marie-Christine, Mathei Steven, Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Parent Nicolas, Piedboeuf Benoît, Pillen Jasper, Pivin Philippe, Platteau Eva, Prévot Patrick, Reuter Florence, Reynaert Vicky, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Vajda Olivier, Van den Bergh Jef, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita, Zanchetta Laurence

Non

Nee

Anseeuw Björn, Arens Josy, Boukili Nabil, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, Dallemagne Georges, De Roover Peter, De Smet François, De Spiegeleer Pieter, De Vuyst Steven, De Wit Sophie, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Dillen Marijke, Donné Joy, Fonck Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Goethals Sigrid, Hedebouw Raoul, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Loones Sander, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Raskin Wouter, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Wollants Bert

Abstentions

Onthoudingen

Vote nominatif - Naamstemming: 002

Oui

Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Bonaventure Chanelle, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buyst Kim, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Cornet Cécile, Creemers Barbara, De Block Maggie, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Vriendt Wouter, Defossé Guillaume, Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Dewael Patrick, Dierick Leen, Ducarme Denis, Farih Nawal, Flahaut André, Gabriels Katja, Geens Koen, Gilson Nathalie, Goffin Philippe, Hanus Mélissa, Hennuy Laurence, Hugon Claire, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lanjri Nahima, Leoni Leslie, Leroy Marie-Colline, Liekens Goedele, Marghem Marie-Christine, Mathei Steven, Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Parent Nicolas, Piedboeuf Benoît, Pillen Jasper, Pivin Philippe, Platteau Eva, Prévot Patrick, Reuter Florence, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Vajda Olivier, Van den Bergh Jef, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita, Zanchetta Laurence

Non

Nee

Anseeuw Björn, Arens Josy, Boukili Nabil, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, Dallemagne Georges, De Roover Peter, De Smet François, De Spiegeleer Pieter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Dillen Marijke, Donné Joy, Fonck Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Gijbels Frieda, Goethals Sigrid, Hedebouw Raoul, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Loones Sander, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Raskin Wouter, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Wollants Bert

Abstentions

Onthoudingen

Vote nominatif - Naamstemming: 003

Oui

108

Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Bonaventure Chanelle, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Cornet Cécile, Creemers Barbara, D'Haese Christoph, De Block Maggie, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Dewael Patrick, Dierick Leen, Donné Joy, Ducarme Denis, Farih Nawal, Flahaut André, Francken Theo, Gabriels Katja, Geens Koen, Gijbels Frieda, Gilson Nathalie, Goethals Sigrid, Goffin Philippe, Hanus Mélissa, Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Hugon Claire, Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Kir Emir, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lanjri Nahima, Leoni Leslie, Leroy Marie-Colline, Liekens Goedele, Loones Sander, Marghem Marie-Christine, Mathei Steven, Metsu Koen, Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Parent Nicolas, Piedboeuf Benoît, Pillen Jasper, Pivin Philippe, Platteau Eva, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Reuter Florence, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Segers Ben, Senesael Daniel, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Vajda Olivier, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence

Non

Nee

Arens Josy, Boukili Nabil, Bury Katleen, Colebunders Gaby, D'Amico Roberto, Daems Greet, Dallemagne Georges, De Spiegeleer Pieter, De Vuyst Steven, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Dillen Marijke, Freilich Michael, Gilissen Erik, Hedebouw Raoul, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Grieken Tom, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry

Abstentions

Onthoudingen