Du 27 juillet au 9 octobre 2015
PRÉSIDENCE
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapport récents d'échanges de vues et d'auditions
- Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2013) fait au nom de la commission de Contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (12 mai 2015)
- Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, le ministre de la Justice et la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, sur les mesures envisagées par le gouvernement à la suite des événements survenus à bord du Thalys le 21 août 2015 (réunion du 31 août 2015)
- Échange de vues sur le cadastre des médecins (réunion du 30 juin 2015)
- Échange de vues avec M. Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque (réunion du 10 juillet 2015)
- Échange de vues sur le Plan fédéral PME et indépendants (réunion du 7 juillet 2015)
- Échange de vues avec le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur les mesures du gouvernement concernant l'accueil du nombre croissant de demandeurs d'asile (réunion du 12 août 2015)
- Échange de vues avec la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, sur sa vision stratégique pour la SNCB et Infrabel (réunion du 15 juillet 2015)
- Rapport sur la sécurité d'approvisionnement en énergie (réunion du 14 juillet 2015)
- Rapport d'activités 2014 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (réunion du 14 juillet 2015)
- Échange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile (réunion du 17 septembre 2015)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la notification des jugements et arrêts (Avis du Conseil d'État n° 57.907/2 du 16 septembre 2015)
- Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'améliorer la communication à l'égard de la presse et de la société en matière pénale (Avis du Conseil d'État n° 57 904/1/V du 22 septembre 2015)
- Proposition de loi visant à moduler le caractère public du prononcé des décisions de justice (Avis du Conseil d'État n° 57.903/2 du 16 septembre 2015)
- Projet de loi portant des dispositions diverses en matières sociales (Avis du Conseil d'État n° 57.720/1 et n° 57.727/1 du 26 juin 2015)
- Proposition de loi modifiant le Codé pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales (Avis du Conseil d'État n° 57.901/1/V du 22 septembre 2015)
- Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale de certaines personnes morales de droit public (Avis du Conseil d'État n° 57.902/1/V du 22 septembre 2015)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS DE LA CHAMBRE
Liens:
EUROPE
Rencontres et missions
- Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Du 4 au 6 septembre 2015, les députés Karolien Grosemans, présidente de la commission de la Défense, et Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, ont assisté à la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) à Luxembourg.
- Marché numérique unique
Le 15 septembre 2015, M. Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne, a participé à un échange de vues avec le Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes et la commission Infrastructure sur le marché unique numérique. (photos)
- Méditerranée - politique européenne d'immigration
Le 23 septembre 2015, les députés Brecht Vermeulen, président de la commission de l'Intérieur, et Monica De Coninck ont participé à la réunion de commission interparlementaire sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne.
- Premier forum des parlementaires de moins de 40 ans de l'UE
Du 29 septembre au 1er octobre 2015, la Chambre a délégué de jeunes parlementaires au premier Forum des parlementaires de moins de 40 ans de l'UE.
Rapport
- Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (Luxembourg, 5-6 septembre 2015) - Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures.
RELATIONS INTERNATIONALES
Rencontres et missions
Session annuelle de l'AP OSCE (Oulan-Bator)
Du 16 au 18 septembre 2015 : les députés Nahima Lanjri, Rita Bellens, Stéphane Crusnière et Peter de Roover ont participé à la session annuelle de l'Assemblée Parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE) à Oulan-Bator.
Réseau parlementaire mondial de l'OCDE (Paris)
1er octobre 2015 : les députés Dirk Van der Maelen et Benoît Piedboeuf ont participé à la réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE à Paris.
Forum international des femmes parlementaires (Mexico)
Du 7 au 9 octobre 2015, la députée Fabienne Winckel a assisté au 2ème Forum international des femmes parlementaires à Mexico.
Rapport
- 24ème séance annuelle de l'Assemblée Parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et Collaboration en Europe (AP OSCE) (Helsinki, 5-9 juillet 2015) - Rapport au nom de la délégation belge de la AP OSCE.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
