Semaine du 26 au 30 octobre 2015
PRÉSIDENCE
Ouzbékistan
28 octobre 2015 : le président de la Chambre a reçu M. Vladimir Norov, ambassadeur de la République d'Ouzbékistan.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 29 octobre 2015
Éloges funèbres
- M. Hubert Van Wambeke (photo)
- M. André Bourgeois (photo)
- M. Wilfried Van Durme (photo)
- Mme Anne-Marie Lizin (photo)
Questions orales
Projets de loi et propositions de loi et de résolution
Votes sur les motions
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et auditions
- Proposition de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les normes et les valeurs coopératives - proposition de loi visant la création d'un statut pour les sociétés à gestion coopérative et participative - rapport intermédiaire fait au nom de la commission de Droit commercial et économique (auditions des 26 mai, 9 et 23 juin 2015)
- Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent les mutualités - rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales (réunions des 7 et 20 octobre 2015 - audition du 6 mai 2015)
- Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur l'examen par les pairs (peer review) de la Coopération belge au développement, réalisé par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et sur la réforme de la Coopération belge au développement - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 7 octobre 2015)
- Échange de vues sur la réunion informelle des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des États membres de la zone euro et sur le Conseil EPSCO du 5 octobre 2015 - rapport fait au nom du Comité d'avis pour les questions européennes et de la commission des Affaires sociales (réunion du 7 octobre 2015)
Visites de travail
- 27 octobre 2015 : la commission de la Défense nationale a reçu la visite d'une délégation de Peshmerga du Kurdistan irakien.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Missions
- Réunion COSAC à Luxembourg
30 octobre 2015 : le député Peter Luykx, membre du Comité d'avis pour les Questions européennes, a participé à la réunion du groupe de travail de la COSAC (Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne) organisé à Luxembourg.
RELATIONS INTERNATIONALES
Missions
- Observation élections en Turquie
Du 30 octobre au 2 novembre 2015, les députés Özen Özlem et Veli Yüksel ont participé à la mission d'observation des élections législatives en Turquie.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Expertise for Central-Africa
- 26 octobre 2015 : dans le cadre du fonctionnement ECA-CREAC (Expertise for Central-Africa), présidé par Herman De Croo, Ministre d'État, un dialogue est proposé chaque mois à ses membres sur un thème relatif à l'Afrique Centrale. Thème abordé : "Les entreprises et la lutte contre la pauvreté sont-elles compatibles?"
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 30 octobre 2015
- Modification de la loi relative à la restitution de biens culturels illicitement obtenus
- Échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales - Deuxième lecture
- Modernisation du cadre de contrôle prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance
- Amendements à l'avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
