Semaine du 7 au 11 décembre 2015
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 10 décembre 2015
Questions orales
Propositions de loi, projets de loi et de résolutions: discussion et vote
- Loi-programme
- Agriculture et environnement
- Directive 2014/108/UE - matière fiscale - échange de renseignements
- PME - charges administratives
- Jeux de hasard - confirmation arrêté royal
- Greffes - notification électronique d'actes
- Tribunal de famille - statut affaires urgentes - procédure civile
- Établissement d'importance systémique - mesures de bail-in
- Contingent de l'armée 2016
- Accès des étrangers au territoire - procédure accélérée - télécopie - copie électronique
Autres points à l'agenda
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et auditions
- Échange de vues avec le ministre de la Justice et des experts du Centre belge du droit des sociétés sur la modernisation du droit des sociétés - rapport fait au nom de la commission du Droit commercial et économique (réunion du 6 octobre 2015).
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Archives Ière Guerre Mondiale
- La Chambre ouvre au public ses archives avec des photos et documents relatifs à la Première Guerre mondiale - inventaire scientifique.
Liens
EUROPE
Commissions coopération au développement UE
- 10 et 11 décembre 2015: M. Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, a participé à Luxembourg à la réunion des présidents des commissions de la coopération au développement organisée dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne .
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 11 décembre 2015
- Convention entre la Belgique et le Canada en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Accord entre les États du Benelux et le Kazakhstan relatif à l'exemption de visa pour les diplomates
- Code de droit économique : services de confiance pour les transactions électroniques
- Transposition de la directive européenne sur les systèmes de garantie des dépôts
- Entrée en vigueur de l'article 5 de la loi modifiant le Code consulaire
- Constatation et suivi des infractions routières commises par des étrangers sur le territoire belge
- Modification du code de la TVA en matière de prestations de services fournies par les groupements autonomes
- Mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme
- Lutte contre l'abus d'adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales - Deuxième lecture
- Accord entre la Belgique et Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
- Convention entre la Belgique et le Mexique en matière d'impôts sur le revenu
- Accord entre la Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
- Convention entre l'Ouzbékistan et la Belgique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Convention entre la Belgique et l'Espagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Convention entre la Belgique et la Norvège en matière d'impôts sur le revenu
- Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux
- Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
- Privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel
- Accord de siège entre la Belgique et l'Office international des épizooties
- Traité entre la Belgique et le Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité
- Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Privilèges et immunités accordés à ATHENA
- Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies
- Lutte contre le terrorisme : suppression de l'anonymat des cartes prépayées
