Semaine du 14 au 18 décembre 2015
SÉANCES PLÉNIÈRES
Lundi 14 décembre 2015
Projet de loi programme - renvoi d'amendements en commission
Mercredi 16 décembre 2015
MATIN
Budgets - projets de lois: discussion générale
APRÈS-MIDI
Budgets - projets de lois: reprise discussion générale, discussion des articles
Jeudi 17 décembre 2015
MATIN
Projet de loi-programme: discussion
Projets de loi: discussion
APRÈS-MIDI
Questions orales
Budgets et comptes de la Chambre et des institutions financées par une dotation: discussions et votes
- Chambre des représentants, dotations aux partis politiques : comptes de l'année budgétaire 2014 et budgets pour l'année budgétaire 2016.
- Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière: comptes de l'année budgétaire 2014, ajustements budgétaires de l'année 2015 et propositions budgétaires pour
l'année 2016.
Projets de loi: discussion et vote
- Navigation par satellite - Union européenne - Suisse - Galileo
- Protocole de Nagoya - diversité biologique
- Douanes et accises
- Institut des Comptes nationaux - Régions et Communautés
- Statistique publique - Régions et Communautés
- Pensions secteur public - revenu garanti personnes âgées - aviation civile
- Pensions complémentaires - garantie rendement - pensions de retraite
- Dispositions fiscales et diverses
- Plan de lutte contre la pauvreté - Cour des comptes
- Biocarburants - Cour constitutionnelle - arrêt 52/2015
Vendredi 18 décembre 2015
MATIN
Projet de loi: discussion
- Voir Compte intégral
APRÈS-MIDI
Projet de loi: reprise discussion et vote
Motions sur des interpellations
Allocution du président de la Chambre
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition sur le sixième contrat de gestion de bpost - rapport fait au nom de la commission de l'infrastructure, des communications et des entreprises publiques par Mme Nele Lijnen (réunion du 1er décembre 2015).
- Échange de vues concernant la présentation du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes de l'Union européenne- rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes par M. S. Bracke (réunion du 10 novembre 2015).
- Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société par Mme Renate Hufkens (réunion du 10 novembre 2015).
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - amendements (Avis du Conseil d'État nos. 58.440/3 du 1er octobre 2015 et 58.493/3 du 4 décembre 2015).
- Projet de loi-programme (I) - amendements déposés en séance plénière (Avis du Conseil d'État nos. 58.615/3 et 58.614/3 du 14 décembre 2015).
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 en ce qui concerne la répartition de réfugiés reconnus (Avis du Conseil d'Etat n° 58.402/1 du 8 décembre 2015).
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Secteur agricole en DRC
- 14 décembre 2015: Débat intitulé 'Les parcs agro-industriels et l'agriculture familiale - les défis du secteur agricole en RDC' organisé par le Centre de référence pour l'Afrique Centrale (EC-A / CRE-AC).
Arrêt Schrems
- 18 décembre 2015 : Forum sur les conséquences de l'arrêt Schrems organisé par la commission de la Protection de la Vie privée.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 18 décembre 2015
Optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions
- Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics - Deuxième lecture
- Droit de séjour illimité des réfugiés reconnus devient droit de séjour temporaire de cinq ans
- Prolongation du délai de traitement pour une demande de regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers
- Réforme du système d'aide juridique de deuxième ligne
