La Chambre en ligne

Semaine du 25 au 29 janvier 2016

PRÉSIDENCE

• Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE du 24 janvier 2016

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Commerce illégal du bois
• Corée - programme - vacances - travail
• Jersey - matières fiscales - échange d'informations
• Documents diplomatiques ou consulaires - législation - suppression
• Monténégro - coopération policière
• Géorgie - UE - espace aérien commun
• Israël - UE - libéralisation transport aérien
• Installation européenne de rayonnement Synchroton - Russie
• Dispositions diverses Justice - procédure pénale
  
  

Autres points à l'agenda

• Renvoi en commission de la Justice
• Demande d'urgence

Synthèse du débat

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

• 25 au 29 janvier 2016

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Échange de vues - Le plan d'action national de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre 2015-2019 - rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'émancipation sociale (réunion du 14 décembre 2015).

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, afin de permettre la distribution gratuite de moyens contraceptifs et de la pilule du lendemain via les Centres de planning familial au moyen d'un 'Pass contraception' (avis du Conseil d'État n° 58.553/VR du 5 janvier 2016).
• Projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice (avis du Conseil d'État n° 58.809/3 du 21 janvier 2016).

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 25 au 29 janvier 2016

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

Journées diplomatiques

• 28 janvier 2016 : Visite au Parlement fédéral de diplomates belges dans le cadre des journées diplomatiques qui réunissent, chaque année, les chefs de postes diplomatiques belges à l'étranger. Photos.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Privacyday

29 janvier 2016 : Débat avec de jeunes étudiants sur le thème du droit à l'image et à la vie privée dans le cadre du "Privacyday" organisé par la commission de la vie privée. Photos.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 29 janvier 2016

• Dispositions diverses en matière de sécurité sociale