Semaine du 29 février au 4 mars 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 3 mars 2016
Eloges funèbres
- M. Jean-Pierre Detremmerie (discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de Mme Marie-Christine Marghem, ministre).
- Mme Godelieve Devos (discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Kris Peeters, vice-premier ministre).
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Union européenne - États-Unis - accords de commerce
- Intérieur - police intégrée
- Pays-Bas - infraction routière - échange de données
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commissions de nomination pour le notariat - nomination d'un membre suppléant
- Bureau : désignation d'un nouveau membre suite à une démission
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues sur la situation actuelle de Dexia SA avec M. Karel De Boeck, Chief Executive Officer, et M. Johan Bohets, Chief Risk Officer - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 20 janvier 2016).
- Échange de vues concernant le plan relatif aux tâches essentielles de la police - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion des 20 et 27 janvier 2016).
- Indicateurs complémentaires au PIB - rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture (réunion du 16 février 2016).
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en vue d'instaurer l'obligation de répondre aux postulants (avis du Conseil National du Travail n° 1975).
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les extraits de la Banque-Carrefour des Entreprises (avis du Conseil d'État n° 58.810/1 du 17 février 2016).
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Women refugees and asylum seekers in the European Union
- 3 mars 2016 : Mme F. Winckel, présidente du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale, et Mme E. Van Hoof, vice-présidente, ont assisté à la réunion interparlementaire de commission Women refugees and asylum seekers in the EU au Parlement européen à Bruxelles.
L'avenir de l'Union européenne - rapport
- Rapport fait au nom du Comité fédéral d'avis chargé des questions européennes et de la commmission des Relations extérieures (auditions du 19 janvier 2016 et du 2 fevrier 2016, échange de vues du 15 février 2016).
Semestre européen - rapport
- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination de la politique économique au Parlement européen à Bruxelles (16 février 2016).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
"Une politique de coopération adaptée à un développement en Afrique"
- 29 février 2016: Débat mensuel organisé par le Centre de référence pour l'Afrique centrale (EC-A / CRE-AC).
"Goals for Girls : Win, Lose or Draw ?"
- 3 mars 2016: Vernissage d'une exposition de photos, organisée à l'occasion de la Journée internationale de la Femme, sur les dix-sept objectifs de développement durable pour les jeunes filles dans le monde et sur l'importance, pour l'autonomisation des jeunes filles, de l'éducation et de la santé (jusqu'au 18 mars au péristyle de la Chambre).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 4 mars 2016
- Régie des bâtiments : organisation et traitement des transactions immobilières
- Promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
- Extension de la délégation de compétence du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
