Semaine du 11 au 15 avril 2016
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 12 avril 2016
Agenda
- Attentats terroristes - témoignages de sympathie en provenance de l'étranger
- Prise en considération de propositions
- Renvoi de propositions à une autre commission
Mercredi 13 avril 2016
Communication
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
- Informations au secteur public - formats ouverts - directive 2013/37/UE
- Directive 2015/413/UE - fichiers d'immatriculation
- Lutte contre la fraude sociale - datamining et datamatching - données consomm.
- Directive 2014/49/UE - garantie des dépôts - financement
- Entreprises publiques autonomes - rémunération des dirigeants - proposition de rejet
- Dirigeants entreprises - rémunérations excessives - publication écarts - proposition de rejet
- Crédit à la consommation et crédit hypothécaire - directive 2014/17/UE
- Déclaration conservatoire nationalité belge - abrogation - proposition de rejet
Jeudi 14 avril 2016
Eloges funèbres
- M. Jean Defraigne, président honoraire de la Chambre des représentants : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Débat d'actualité
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Informations au secteur public - formats ouverts - directive 2013/37/UE
- Directive 2015/413/UE - fichiers d'immatriculation
- Lutte contre la fraude sociale - datamining et datamatching - données consomm.
- Directive 2014/49/UE - garantie des dépôts - financement
- Entreprises publiques autonomes - rémunération des dirigeants - proposition de rejet
- Dirigeants entreprises - rémunérations excessives - publication écarts - proposition de rejet
- Crédit à la consommation et crédit hypothécaire - directive 2014/17/UE
- Directives 2003/89/CE, 2003/109/CE, 2004/38/CE, 2014/114/CE, 2005/71/CE, 2009/50
- Déclaration conservatoire nationalité belge - abrogation - proposition de rejet
- Terrorisme - perquisitions - méthodes particulières de recherche
- Attentats 22/03/16 - aéroport BXL-national et station métro Maelbeek
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Attentats terroritstes - témoignages de sympathie en provenance de l'étranger
- Renvoi en commission
- Motion d'ordre
- Motion d'ordre (continuation)
- Rapport de la commission des poursuites
- Commission fédérale de déontologie - candidatures introduites
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Demande d'urgence de la part du gouvernement
- Constitution d'une commission d'enquête parlementaire
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues avec M. Miguel De Bruycker, directeur du Centre pour la Cybersécurité en Belgique - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 3 février 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Avis de la Cour des Comptes - proposition de loi relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité (avis du 23 mars 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Réunion des présidents des commissions compétentes pour l'Énergie, l'Innovation et l'Économie circulaire
- 3 et 4 avril 2016 : Le député Kristof Calvo a participé à la réunion des présidents des commissions compétentes pour l'Énergie, l'Innovation et l'Économie circulaire organisée à La Haye dans le cadre de la présidence néerlandaise de l'UE.
Rapports
- Le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes.
- Le sommet entre les États membres de l'UE et la Turquie du 29 novembre 2015 et le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 8 décembre 2015).
- 15e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 25-26 février 2016) - rappport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP OSCE (Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe).
RELATIONS INTERNATIONALES
Commission d'enquête "Moyens pour lutter contre le Terrorisme" de l'Assemblée nationale française
- 7 avril 2016 : Visite de la commission d'enquête "Moyens pour lutter contre le Terrorisme", relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme après le 7 janvier 2015, de l'Assemblée nationale française, sous la conduite de M. Georges Fenech, président de la commission d'enquête. La délégation a rencontré MM. Guy Rapaille, président du Comité R, et Guy Cumps, vice-président du Comité P, et les députés Koen Metsu, président de la commission Terrorisme, Françoise Schepmans et Stefaan Van Hecke, vice-présidents de la commission Terrorisme.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Policy recommandations on drug resistant epilepsy
- 11 avril 2016 : Conférence organisée par le Rohde Public Policy, sur l'introduction de recommandations sur l'épilepsie résistant aux médicaments. La conférence a réuni sénateurs, députés, représentants du ministère des Affaires Sociales et de la Santé publique, professionnels de la Santé et de l'industrie médicales, patients et associations de personnes atteintes de la même maladie.
École Royale Militaire
- 14 avril 2016 : Échange de vues avec des stagiaires du Cursus supérieur d'Etat-major de l'Ecole Royale Militaire et les membres des commissions de la Défense et des Affaires étrangères, ainsi que les membres de la commission spéciale du suivi des missions à l'étranger et la commission spéciale Achats Militaires.
Conférence pour la Paix
- 15 avril 2016 : Colloque sur la problématique du remplacement des avions chasseurs-bombardiers F16 organisé par la CNAPD (Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie, fédération pluraliste d'organisations de jeunesse et de mouvements de jeunesse progressistes, active depuis 1970 en Communauté française).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 15 avril 2016
- Mise en oeuvre du règlement européen sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
- Octroi de prêts au Conseil de résolution unique
