Semaine du 9 au 13 mai 2016
SÉANCE PLÉNIÈRE du 12 mai 2016
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Israël - sécurité sociale
- Marchés publics directives 2009/52/CE, 2012/27/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE
- Grande-Bretagne - contrôles d'immigration - circulation des trains
- Uruguay - doubles impositions
- Macédoine - doubles impositions
- Produits médicaux - médicaments - contrefaçon
- Production audiovisuelle - Tax shelter
- TVA - exemption - groupements autonomes de personnes
- Droits d'enregistrement régionaux - Région flamande - transfert service
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Commission d'enquête parlementaire "Attentats terroristes"
- La commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles a effectué cette semaine ses premières auditions.
Composition de la commission
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, sur l'usage des antibiotiques chez les animaux - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société (réunion du 27 avril 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Insuffisance cardiaque
- 9 mai 2016 : Table ronde sur l'insuffisance cardiaque organisée par la Ligue cardiologique belge et le Groupe de travail belge de l'insuffisance cardiaque.
L'adhésion thérapeutique
- 12 mai 2016 : Table ronde sur la reconnaissance de l'adhésion thérapeutique comme composante essentielle du système de santé organisée par les députés Ine Somers et Jan Vercammen.
Mortalité maternelle - tente pop up
- 12 mai 2016 : Action symbolique organisée à l'occasion de la fête des mères par "Parlementaires pour l'agenda 2030. Santé. Genre. Droits" et le centre d'expertise SENSOA. Un poste de santé a été monté sous tente ("pop up" 24h) sur la Place de la Nation pour sensibiliser le public à la prévention de la mortalité maternelle et à la santé des mères dans le Sud.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 13 mai 2016
- Suppression de l'anonymat des cartes prépayées - Deuxième lecture
- Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE
- Taxe annuelle unique sur les établissements de crédit
- Services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale
- Création de l'Agence fédérale de la dette
