Semaine du 23 au 27 mai 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 26 mai 2016
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Recyclage des navires - règlement (UE) 1257/2013
- Droit des passagers - règlement (UE) 1177/2010
- Banque-carrefour des entreprises - extraits
- Maladie de Lyme ou Borréliose de Lyme - approche pluridisciplinaire
- Directive 2014/23/UE - contrats de concession - concession de services
- Accord de coopération - armes chimiques
- Police locale - fin de carrière - financement
- Chief of Defence - procédure de nomination - proposition de rejet
Autres points à l'agenda
- Attentats terroristes - témoignages de sympathie en provenance de l'étranger
- Nomination des membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police - résultat du scrutin
- Demandes d'urgence de la part du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (avis n° 17/2016 du 27 avril 2016 de la Commission de la protection de la vie privée)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapport
- Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 (débriefing) - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- 28 et 29 mai 2016 : Le député Ahmed Laaouej a assisté à la 12e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP UpM) organisée à Tanger.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 27 mai 2016
- Dispositions fiscales et financières urgentes
- Assentiment à trois actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle
- Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues de l'état civil
- Accord de siège entre la Belgique et Interpol
- Accord entre la Belgique et l'Unesco sur l'établissement d'un bureau de liaison auprès des institutions européennes
- Protocole modifiant la convention entre la Belgique et la Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale
- Accord entre la Belgique et le Centre pour le développement de l'entreprise relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique
- Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier
- Recours contre certaines décisions prises par l'Autorité des services et marchés financiers
- Possibilité d'utilisation de résultats d'épreuves de sélection organisées en externe à la Défense
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances
- Convention entre la Belgique et le Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
- Convention générale de coopération entre la Belgique et la Guinée
- Deuxième protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
- Approbation de quatre mesures sur les pensions du secteur public
