Semaine du 6 au 10 juin 2016
SÉANCE PLÉNIÈRE du 9 juin 2016
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Diverses dispositions santé
- Bénéficiaires de l'accueil - sanctions
- Benelux - propriété intellectuelle
- Kazakhstan - exemption de l'obligation de visa
- Coopération au développement - coopération non-gouvernementale
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Renvoi d'une proposition de résolution à une autre commission
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 6 juin 2016 - Commentaires et observations sur les projets du budget de l'État pour l'année budgétaire 2016.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
- Directive 2013/50/UE - Marchés réglementés : rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 31 mai 2016)
Conseil de résolution unique - prêts - financement - Ecofin : rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 31 mai 2016)
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Loi sur les armes
- 9 juin 2016 : Journée d'étude intitulée "Loi sur les armes: 10 ans plus tard, que faut-il changer ?", organisée par la maison d'édition Politeia.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 9 juin 2016
- Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour
- Modification de dispositions du Code de droit économique en matière de reprographie
- Fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
- Amendement à la loi-programme concernant l'économie collaborative
- Déclaration de primo-arrivant pour les étrangers qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique - Deuxième lecture
- Modification du mécanisme d'octroi des certificats verts pour l'électricité produite par les parcs éoliens en mer du Nord
