Semaine du 13 au 17 juin 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 16 juin 2016
Hommage aux victimes des attentats d'Orlando, Magnanville et Istanbul
- Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Eloges funèbres
- M. Paul Van Grembergen : Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Conjoint et cohabitant légal survivant - estimation valeur de l'usufruit
- Introduction de la liberté de panorama
- Directives 2014/59/UE - prévention des crises bancaires
- TVA - camionnette - confirmation AR
- Hautes écolies - libéralités
- Alcool et boissons alcoolisées - gasoil - accises
- Directive 2013/50/UE - marchés réglementés
- Conseil de résolution unique - prêts - financement - Ecofin
- Commissaire général aux Réfugiés - délégation de compétence
- Conseil d'État - avis de la section de législation - publication
- Office des régimes particuliers de sécurité sociale - ONSS - intégration
- Règlement (UE) 2015/751 - code de droit économique
- Étudiants jobistes et étudiants indépendants - fiscalité - cotisation séc. sociale - proposition de rejet
- Police de proximité - travail de quartier - proposition de rejet
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Attentats terroristes - Témoignages de sympathie en provenance de l'étranger
- Renvoi d'une proposition de loi en commission pour avis
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
ORGANES D'AVIS
Commission fédérale de déontologie
13 juin 2016: Première réunion de la Commission fédérale de déontologie, dont les douze membres ont été nommés par la Chambre lors de la séance plénière du 19 mai 2016 la Chambre.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
LV COSAC
- 12 au 14 juin 2016 : Les députés Stéphane Crusnière, Veli Yüksel et Peter Luykx, membres du Comité d'avis pour les questions européennes, ont assisté à la réunion plénière de la 55e (LV) réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue en la Ridderzaal (Binnenhof) à La Haye.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
EC-A/CRE-AC
- 13 juin 2016 : Débat mensuel organisé par le Centre de référence pour l'Afrique centrale (EC-A/CRE-AC) sur le thème "Investissement et désinvestissement minier en République démocratique du Congo".
Le rôle des OP en RDC dans l'enjeu électoral
- 16 juin 2016 : Table ronde sur "Le rôle des organisations paysannes en République démocratique du Congo (RDC) dans l'enjeu électoral", organisée par La Coalition contre la Faim (CCF).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 17 juin 2016
- Confirmation de l'arrêté royal sur la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
- Soutien aux CPAS pour l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire
- Dispositions fiscales urgentes - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matière de détachement des travailleurs
