Semaine du 11 au 15 juillet 2016
SÉANCE PLÉNIÈRE du 14 juillet 2016
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Certificats verts - câble sous-marin - financement
- Année budgétaire 2016 - confirmation AR - service de médiation de l'énergie
- Lutte contre la consommation abusive d'alcool
- Droit à l'intégration sociale - activation
- Coopération au développement - secteur privé
- Sécurité lors des matches de football - champ d'application
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition sécurité du trafic ferroviaire. La catastrophe ferroviaire du 5 juin 2016 à Saint-Georges-sur-Meuse - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 20 juin 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi visant à améliorer la coopération entre la CTIF et les organismes chargés de la lutte contre le terrorisme (avis de la commission de la Protection de la Vie privée n° 37/2016 du 29 juin 2016)
- Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne le financement d'associations incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou à la ségrégation (avis de la commission de la Protection de la Vie privée - avis n° 37/2016 du 29 juin 2016)
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de promouvoir la lutte contre les infractions terroristes (avis du Conseil d'État n° 59 339/1 et 59 400/1 du 24 juin 2016)
- Projet de loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (avis du Conseil d'État n° 59.682/003 du 4 juillet 2016)
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites et introduisant le Registre Central de la Solvabilité (avis du Conseil d'État n° 59.460/2 du 20 juin 2016)
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites et introduisant le Registre Central de la Solvabilité (avis de la commission de la Vie privée - avis n° 35/2016 du 29 juin 2016)
- Projet de loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (avis du Conseil d'État n° 59 674/4 du 29 juin 2016)
Projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications (avis de la commission de la Vie privée du 18 mai 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
COSAC
- 10 et 11 juillet 2016 : Le député Stéphane Crusnière a participé à la réunion des présidents de la Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires (COSAC) à Bratislava (Slovaquie).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 15 juillet 2016
- Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
- Modifications au cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
- Organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
- Assentiment à des actes internationaux
- Dispositions diverses relatives aux sûretés réelles mobilières
- Nouvelle compétence pour la Commission des normes comptables
