Semaine du 18 au 22 juillet 2016
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 19 juillet 2016
MATIN
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
APRÈS-MIDI
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
Mercredi 20 juillet 2016
MATIN
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
APRÈS-MIDI
Hommage aux victimes de l'attentat de Nice
- Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Arrêt Tate & Lyle - déduction pour brevets - suppression
- Organismes de placement collectif - versements anticipés
- Établissements de crédit - taxe annuelle
- Régularisation fiscale et sociale - système permanent
- Militaires inaptes sur le plan médical - transfert
- Organisation service de police intégré - 2 niveaux - plans de sécurité
- Camions - non-respect du panneau C21
- Élimination de toutes les formes de discrimination
- Benelux - Kazakhstan - accord de réadmission
- Espagne - doubles impositions
- Benelux - Cour de Justice Benelux
- Guinée (Conakry) - convention de coopération
- Union postale universelle - règlement général - services de paiement
- Fonds accidents du travail et maladies professionnelles - fusion
- Réseau ferroviaire - maintien capacité - priorité absolue (proposition de rejet)
- SNCB - ligne 19, Mol-Hamont - électrification (proposition de rejet)
- République démocratique du Congo - élections présidentielles
- Bas revenus d'activité - crédit d'impôt
- Impôts - introduction réclamation écrite - procédure
- Livres électroniques - taux de TVA réduit
- Coparentalité - quotité exemptée d'impôts
- Infrabel - SNCB
- Cartes prépayées - anonymat - suppression
- Travail intérimaire - règle des 48 heures
- Terrorisme - infractions - parquet fédéral - détention préventive
Questions orales
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La culture de sûreté - rapport fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire (réunion des 3 février, 9 mars, 13 avril et 24 mai 2016)
- Le Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN des 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie - rapport fait au nom des commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale
- Audition de M. Pierre Krähenbühl, commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens dans le Proche-Orient (UNRWA) - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 14 juin 2016)
- Audition. Scénarios pour une Belgique bas carbone à l'horizon 2050 - rapport fait au nom de la commission spéciale Climat et Développement durable (réunion du 21 juin 2016)
Rapports
- Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élections de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015) - VOLUME I
- Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élections de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015) - VOLUME II
- Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élections de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015) - VOLUME III
- Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élections de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015) - VOLUME IV
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Japon
- 19 juillet 2016 : Réunion de travail de la commission de l'Économie de la Chambre avec des membres de la commission parlemenmtaire chargée de la protection des consommateurs de la Chambre des représentants du Japon. Photos.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Journée portes ouvertes
- 21 juillet 2016: À l'occasion de la fête nationale, le Parlement fédéral a ouvert ses portes aux visiteurs.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 20 juillet 2016
- Dispositions diverses en matière d'énergie
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances- Deuxième lecture
- Modification de la loi relative à l'assurance responsabilité des véhicules automobiles
- Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques
- Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Loi sur la fonction de police : utilisation de caméras par les services de police
- Révision de la loi sur l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
- Utilisation de l'e-box pour l'Office national de sécurité sociale
- Dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail
- Modification de la loi organique des services de renseignement et de sécurité - Deuxième lecture
- Soins de santé : calendrier budgétaire et adaptation des procédures remboursement
- Instauration d'un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
