Semaine du 19 au 23 septembre 2016
PRÉSIDENCE
72e pèlerinage annuel au Fort de Breendonk
21 septembre 2016 : M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a assisté au 72e pèlerinage annuel au Fort de Breendonk.SÉANCE PLÉNIÈRE du 22 septembre 2016
Éloges funèbres
- Mme Suzette Verhoeven : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Kris Peeters, ministre.
- M. Alfons Coppieters : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Kris Peeters, ministre.
Questions orales
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi relative à la perception des amendes pénales par la police (avis du Conseil d'État n° 59.800/2/V du 5 septembre 2016)
- Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (avis du Conseil d'État n° 59 725/2/V du 29 août 2016)
- Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le fonctionnement de l'Organe de contrôle de l'information policière, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (avis de la Commission de la protection de la vie privée n° 45/2016 du 31 août 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rencontre avec Cecilia Malmström
- 20 septembre 2016 : La commission des Relations extérieures a reçu Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce.
