La Chambre en ligne

Semaine du 26 au 30 septembre 2016

PRÉSIDENCE

• Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE du 29 septembre 2016

Hommage à Mme la Greffière

• Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, à l'occasion du départ à la retraite de Mme Emma De Prins, greffière de la Chambre.
• Discours de Mme Laurette Onkelinx, présidente du groupe PS.

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Autres points à l'agenda

• Constitution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Constitution de l'Assemblée réunie de la commission communautaire commune
• Constitution du Parlement de la Communauté germanophone
• Constitution du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
• Constitution du Parlement de la Communauté française
• Conseil interparlementaire consultatif Benelux
• Renvoi de propositions en commission pour avis
• Demande d'urgence
• Demande d'urgence émanant du gouvernement
• Interpellations
• Motions

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

• 26 au 30 septembre 2016

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Le redesign de l'administration fédérale. Échange de vues avec le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Visites de travail

• 28 septembre 2016 : La commission spéciale "Lutte contre le Terrorisme" a effectué une visite de travail à Europol et au centre européen de contre-terrorisme (European Counter Terrorism Centre - ECTC) à La Haye.
• 29 septembre 2016 : La commission de la Défense nationale a effectué une visite de travail à la SABCA (Société anonyme belge de constructions aéronautiques) à Evere.

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 25 septembre au 1er octobre 2016

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

Session d'automne de l'AP OSCE - Skopje

• 29 septembre au 2 octobre 2016 : Les députés N. Lanjri, D. Ducarme, R. Bellens et S. Crusnière ont participé à la session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) à Skopje.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

"La politique de séparation en Territoire palestinien"

• 30 septembre 2016 : Table ronde sur "La politique de séparation en Territoire palestinien occupé" organisée par "Oxfam Solidarité".

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 30 septembre 2016

• Amendes administratives pour les infractions aux lois sur la navigation
• Modification du statut en matière d'impôts des demandeurs d'asile
• Contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire - deuxième lecture
• Reconstruction de la section belge de l'École internationale du SHAPE - deuxième lecture
• Dispositions diverses en matière de détachement des travailleurs - deuxième lecture
• Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - deuxième lecture
• Dispositions législatives, réglementaires et administratives pour certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières