Semaine du 10 au 16 octobre 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 11 octobre 2016
Ouverture de la session ordinaire 2016-2017
Nomination du Bureau définitif
Constitution de la Chambre
Autres points
- Report de la déclaration gouvernementale
- Application de l'article 50 du Règlement - vote
- Fait personnel
Jeudi 13 octobre 2016
Interpellations
Questions orales
Autres points à l'agenda
- Constitution du Sénat
- Commission fédérale de déontologie
- Caterpillar
- Demandes d'urgence émanant du Gouvernement
Synthèse des débats
Dimanche 16 octobre 2016
Déclaration du Gouvernement
Motion de confiance
Autres points
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne le recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne pour violation du principe de subsidiarité (avis du Parlement de la Communauté germanophone du 19 septembre 2016)
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Septième rapport aux Chambres législatives (2014-2015) - 7 octobre 2016
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Young Parliament Members European Forum
- 11-13 octobre 2016 : Parlement européen - Bruxelles : Les députés Benoît Hellings et Koen Metsu ont participé au Young Parliament Members European Forum.
Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen (EMPL)
- 12 octobre 2016 : Parlement européen - Bruxelles : Le député Vincent Van Quickenborne, président de la commission des Affaires sociales, a participé à une réunion interparlementaire de commission organisée par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen (EMPL).
Séminaire OCDE
- 12 octobre 2016 : Paris - siège de l'OCDE : Le député Benoît Piedboeuf a participé à un séminaire parlementaire de l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE).
Transposition de directives européennes
- Règlements (UE) 517/2014 et 525/2013 - gaz à effet de serre - rapportage
- Directive 2008/101/CE - échange quotas émissions gaz effet serre - accord
RELATIONS INTERNATIONALES
Élections législatives au Monténégro
- 14-17/10/2016 : Monténégro : Brecht Vermeulen, président de la commission de l'Intérieur, a pris part à une mission d'observation des élections législatives déployée au Monténégro par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Le député a écourté sa mission en raison de l'actualité politique belge (déclaration gouvernementale).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Table ronde E-CA/CRE-AC : année électorale en RDC
- 10 octobre 2016 : Table ronde organisée par l'aisbl E-CA - CRE-AC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème ; "Potentiel de violence dans une année électorale sans élections".
Unlock the power of girls
- 11 octobre 2016 : « Unlock the power of girls » : Dans le cadre de la Journée internationale de la fille, Plan Belgique organise une action de sensibilisation à la problématique du droit à l'éducation des filles dans les pays du Sud.
Inauguration Forum II et III
- 11 octobre 2016 : Inauguration des bâtiments Forum II et III, comprenant de nouvelles salles de commission (Desiderius Erasmus, René Magritte, Marguerite Yourcenar, Marie Popelin, Gerard Mercator et Gabrielle Petit), une salle polyvalente (Toots Thielemans), la boutique et le nouveau restaurant classique, le "Moniteur". À l'occasion de la mise en service des nouvelles salles du bâtiments Forum, les salles de commission du Palais de la Nation ont été rebaptisées : Andreas Vesalius (salle 5), Jacques Brel (salle internationale) et Père Damien (salle européenne).
Coalition contre la Faim
- 13 octobre 2016 : Table ronde organisée par la Coalition contre la Faim à l'occasion de la journée mondiale de l'alimentation.
Place aux enfants
- 15 octobre 2016: Place aux enfants : événement invitant des enfants de 8 à 12 ans à découvrir le monde du parlement.
