Semaine du 24 au 28 octobre 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 27 octobre 2016

Éloges funèbres
- M. Georges Désir : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
- M. Roger Lallemand : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Questions orales
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Communication : groupe non-reconnu
- Organe de contrôle de l'information policière - Nomination d'un nouveau membre
- Renvoi de propositions de loi à une autre commission
- Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz - Conseil disciplinaire - Second appel aux candidats
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence émanant du Gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues et auditions relatifs à la taxe sur les transactions financières - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunions des 2 février et 13 avril 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal (avis du Conseil d'État n° 60.122/3 du 18 octobre 2016)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime relatif à la quotité exemptée d'impôt pour les personnes handicapées (avis du Conseil d'État n° 60.121/3 du 18 octobre 2016)
PUBLICATIONS

Liens
EUROPE

Transposition de directives européennes
- Règlements (UE) 517/2014 et 525/2013 - gaz à effet de serre - rapportage
- Directive 2008/101/CE - échange quotas émissions gaz effet serre - accord
RELATIONS INTERNATIONALES

Japon
- 25 octobre 2016 : Séance académique à l'occasion du 150e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Belgique et le Japon.
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 28 octobre 2016
- Réforme du financement de la sécurité sociale
- Surveillance des processus de paiement
- Lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants
- Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture
- Adaptation du mode de transmission du nom à l'enfant
- Réformes structurelles du marché du travail : avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable