Semaine du 5 au 9 décembre 2016
SÉANCE PLÉNIÈRE du 8 décembre 2016
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Incompatibilités supplémentaires membres Parlement Communauté germanophone
- Cour Constitutionnelle - arrêt - effets disposition inconstitutionnelle
- Incapacité de travail - trajets de réinsertion
- Dispositions diverses en matière de santé
- Étudiants - activité indépendante - cotisations sociales
- Année 2017 - CREG - budget et note de politique générale
Autres points à l'agenda
- Cour des comptes - Mise à la retraite du président de la Chambre néerlandaise
- Demandes d'urgence de la part du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Avis relatifs au budget
- Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - avis sur la section 05 - SPF Technologie de l'Information et de la Communication (partim : Agenda numérique)
- Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - avis sur la section 33 - SPF Mobilité et Transports (partim: Transport maritime)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (avis du Conseil d'État n° 60.245/3 du 29 novembre 2016)
- Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses (avis du Conseil d'État n° 59 712/2/V du 10 août 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
INSTITUTIONS COLLATÉRALES
- Commentaires et observations sur les projets du budget de l'État pour l'année budgétaire 2017 - rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des comptes du 5 décembre 2016
EUROPE
Transpositions de directives européennes
- Projet de loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
- Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses
Rapport
- Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Skopje, 30 septembre - 2 octobre 2016) - rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP OSCE
RELATIONS INTERNATIONALES
Global Tax Transparency Summit
- 9 décembre 2016 : Le député Georges Gilkinet a pris part au Sommet mondial sur la transparence fiscale organisé par la commission des Comptes publics à la Chambre des Communes du Royaume-Uni.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 9 décembre 2016
- Modification des modalités du financement du Fonds amiante
- Mesures de lutte contre la fraude fiscale
- Asile et migration : renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale - Deuxième lecture
- Modification de la loi sur la transsexualité
- Adaptation du mode de transmission du nom de l'enfant - Deuxième lecture
