Semaine du 12 au 16 décembre 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 15 décembre 2016
Éloges funèbres
- M. Jacky Morael : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Kris Peeters, vice-premier ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Accord de coopération - État fédéral - Comm. française - Shape École int.
- Droits d'auteur - rémunération forfaitaire - reproductions cercle de famille
- Victimes civiles guerre 1940-1945 - pension de dédommagement - critères
- Porcs et bovins - fonds budgétaire - cotisations
- Sûretés réelles mobilières
- OTAN - accession Monténégro
- États-Unis - impôts - FATCA
- Décisions de la FSMA - recours
- Dispositions diverses - finances - crowdfunding
- Indépendants - droit de passerelle
Autres points à l'agenda
- Délégation du Parlement de la République du Monténégro
- Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz - Conseil disciplinaire - Troisième appel aux candidats
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La conférence sur le climat de Marrakech (COP 22) - rapport fait au nom de la commission spéciale Climat et Développement durable (réunion du 28 septembre 2016)
- La conférence sur le climat de Marrakech (COP 22) - rapport fait au nom de la commission spéciale Climat et Développement durable (réunion du 8 novembre 2016)
Visites de travail
- 16 décembre 2016 : Les membres de la commission de la Défense nationale ont effectué, à l'invitation du Ministre de la Défense, une visite de travail à la frégate belge dans le port de Catane (Sicile).
Avis relatifs au budget
- Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 : avis
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi portant des dispositions diverses (avis du Conseil d'État n° 60.367/3 du29 novembre 2016)
- Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral (avis de la Cour des Comptes)
- Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Uttar Pradesh
- 13 décembre 2016 : Le député Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, a rencontré M. Mata Prasad Pandey, président de la Chambre basse de l'état indien d'Uttar Pradesh.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Réunion d'information évaluation hauts fonctionnaires
- 12 décembre 2016 : Le SPF Personnel et Organisation (P&O) a organisé une réunion d'information sur l'évaluation des hauts fonctionnaires des services publics fédéraux en présence du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.
Session d'information personnel Comité Permanent P
- 16 décembre 2016 : Session d'information organisée par le Comité Permanent P à l'intention de son personnel sur sa stratégie pour les années à venir.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 16 décembre 2016
- Réformes structurelles du marché du travail : avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable - Deuxième lecture
- Modification du Code de droit économique en matière de droit de la concurrence
- Réforme du financement de la sécurité sociale - Deuxième lecture
- Introduction d'une déduction fiscale pour revenus d'innovation - Deuxième lecture
- Transposition de la directive relative à la réduction du coût des réseaux de communications électroniques
- Mesures visant à résorber le handicap des coûts salariaux par rapport aux pays voisins - Deuxième lecture
