La Chambre en ligne


Semaine du 30 janvier au 3 février 2017


PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE du 2 février 2017

Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

Autres points à l'agenda

Synthèse des débats

COMMISSIONS

Aperçu des activités

Rencontres
  • 30 janvier 2017 : Le président de la commission des Relations extérieures, M. Dirk Van der Maelen, a rencontré M. Bernard Nikaj, ambassadeur du Kosovo.

Visites de travail
  • 31 janvier 2017 : Les membres de la sous-commission sécurité nucléaire ont effectué une visite de travail à la centrale nucléaire de Tihange.

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, transposant en partie la vision du CD&V de la taxation sur les plus-values (avis de la Cour des Comptes)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Liens


EUROPE

Missions
  • 30 janvier au 1er février 2017 : Les députés Erik Van Rompuy, président de la commission des Finances et du Budget, Ahmed Laaouej, membre de la commission, et Vincent Van Quickenborne, président de la commission des Affaires sociales, ont participé à la semaine parlementaire du Semestre européen (économie, emploi et budget) au Parlement européen à Bruxelles.

Rapports
  • Avis de subsidiarité. Paquet "Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce transfrontière entre entreprises et consommateurs (B2C)" - COM(2016)755 à 758 - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 27 janvier 2017)

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 2 février 2017