Semaine du 13 au 17 février 2017
SÉANCE PLÉNIÈRE du 16 février 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commission d'enquête parlementaire Optima - prolongation du mandat
- Cour des comptes - Nomination du président de la Chambre néerlandaise
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime d'exonération fiscale des remboursements de primes par l'employeur aux travailleurs pour leurs assurances maladie individuelles (avis de la Cour des Comptes du 1er février 2017)
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne le recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne pour violation du principe de subsidiarité (avis du Conseil d'État n° 60.519/AV du 31 janvier 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
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EUROPE
Transposition de directives européennes
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