La Chambre en ligne

Semaine du 27 au 31 mars 2017

PRÉSIDENCE

• Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE du 30 mars 2017

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Experts judiciaires - traducteurs - registre national
• Tunisie - printemps arabe - terrorisme
• Modification Cadre organique Commission protection vie privée
• Financement sécurité sociale et soins de santé
  
  

Autres points à l'agenda

• Cour des comptes - Nomination d'un conseiller de la Chambre néerlandaise - candidatures introduites
• Demandes d'urgence émanant du gouvernement

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

• 27 au 31 mars 2017

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Audition du général Marc Compernol, Chef de la Défense concernant la Vision stratégique pour la Défense - Horizon 2030 : rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale (réunion du 23 novembre 2016)

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Décisions de la commission parlementaire de concertation
• Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (avis du Conseil d'État n° 61.018/1 du 21 mars 2017)
• Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (avis du Conseil national du Travail)
• Proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette (avis du Conseil d'État n° 61.016/1 et 61.017/1 du 21 mars 2017)
• Proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette (avis du Conseil national du Travail)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 27 au 31 mars 2017

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

International Parliamentary Conference on National Security & Cybersecurity Day

• 27 au 31 mars 2017 : Les députés Brecht Vermeulen, président de la commission de l'Intérieur, Denis Ducarme, membre de la commission, et Roel Deseyn, ont assisté à la réunion parlementaire internationale sur la sécurité nationale et la cybersécurité organisée à Westminster (Londres).

Réunion parlementaire de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe: la lutte contre le terrorisme international

• 28 mars 2017 : Le député Peter De Roover, membre de la délégation belge près AP OSCE, a assisté, à Saint-Pétersbourg, à la réunion parlementaire de l'AP OSCE dont le thème était la lutte contre le terrorisme international.

Observation des élections législatives en Arménie

• 30 mars au 4 avril 2017 : Les députés Annemie Turtelboom et Jean-Jacques Flahaux ont participé à la mission d'observation des élections législatives déployée en Arménie par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE).

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

BE.Invest

• 27 et 31 mars 2017 : Sessions de réflexion sur le plan d'investissement organisées par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.

Win for Life

• 27 mars 2017 : Présentation du livre «Win for Life» de la députée Nele Lijnen, un plaidoyer en faveur de l'allocation universelle.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 31 mars 2017

• Obligations de Belgocontrol en matière de provisions pour les coûts de fin de carrière
• Implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company
• Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques - Deuxième lecture
• Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés concernant la responsabilité parentale et la protection des enfants
• Mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché
• Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
• Réforme de la Commission de la protection de la vie privée