Semaine du 2 au 5 mai 2017
PRÉSIDENCE
Russie
2 mai 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu M. Alexander Tokovinin, ambassadeur de Russie.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 4 mai 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Sociétés inactives - procédure de dissolution
- Information judiciaire - banque de données ADN "intervenants"
- Groupe SNCB - politique de diversité
- Chômage des jeunes des grandes villes (proposition de rejet)
- Lutte contre terrorisme - institutions de sécurité sociale - renseignements
- Activites terroristes - bourgmestre - fermeture d'établissements
Autres points à l'agenda
- Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz - Conseil disciplinaire - Candidatures introduites
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste - deuxième rapport intermédiaire et provisoire sur le volet "Assistance et Secours" fait au nom de la commission d'enquête parlementaire (réunions des 18 janvier, 15 et 20 février, 20 mars, 18 et 26 avril et 2 et 3 mai 2017)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette (avis du Conseil d'État n° 61257/1 du 2 mai 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Réunions communes de commissions - rencontres
Rencontre avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen pour la Santé et la Sécurité alimentaire
- 2 mai 2017 : Les membres du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes et de la commission de la Santé publique se sont entretenus avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen pour la Santé et la Sécurité alimentaire, lors d'une réunion commune sous la présidence de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de Mme Muriel Gerkens, présidente de la commission de la Santé publique.
Rencontre avec avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen en charge de l'Union de l'énergie
- 4 mai 2017 : Les membres du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes et des commissions de la Chambre compétentes en matière d'énergie et de climat se sont entretenus avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen en charge de l'Union de l'énergie. L'échange de vues a eu lieu au Sénat.
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
Visite de travail AP OSCE
- 2 au 4 mai 2017 : La députée Nahima Lanjri, présidente de la délégation belge près l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), a participé à une visite de travail aux camps de réfugiés établis sur l'île de Lesbos (Grèce).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Session de clôture KRAS
- 5 mai 2017 : Session de clôture du parlementa des jeunes « KRAS » 2016-2017, organisé par l'asbl Globelink. Au cours de l'année scolaire 2016-2017, les étudiants se sont penchés sur le thème « Propriété ». Ils se sont interrogés et ont travaillé autour des facteurs sociaux, économiques et écologiques des crises de notre époque.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 5 mai 2017
- Directives en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
- Handling : institution d'une procédure de recours
