Semaine du 22 au 26 mai 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 24 mai 2017
Hommage aux victimes de l'attentat de Manchester
- Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Jan Jambon, ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Transsexualité - enregistrement sexe - changement prénom
- Accord de coopération personnel zones de secours
Autres points à l'agenda
- Renvoi de propositions de loi à une autre commission
- Nomination des membres du Conseil disciplinaire de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'occupation d'un immeuble sans l'autorisation du propriétaire (avis du Conseil d'État n° 61.256/3 du 5 mai 2017)
Proposition de loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique (avis du Conseil d'État n° 61.259/2 du 2 mai 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
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