Semaine du 12 au 16 juin 2017
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PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 15 juin 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Sécurité civile - budget des zones de secours
- Constitution - révision - article 12 - délais de détention
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Renvoi de propositions de loi à une autre commission
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 12 au 16 juin 2017
- Intérieur
- Relations extérieures
- Finances et Budget
- Santé publique
- Justice
- Renouveau politique
- Infrastructure
- Économie
- Affaires sociales
- Commission parlementaire de concertation
- Transaction pénale
- Défense nationale
- Comm2203
- Commission temporaire "Lutte contre le Terrorisme"
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition sur le rapport d'Amnesty International sur les mesures dans l'Union européenne concernant la lutte contre le terrorisme - rapport fait au nom de la commission temporaire "Lutte contre le terrorisme" (réunion du 20 janvier 2017)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (doc. Ch54K1884) - avis du Conseil d'État numéros 61.163/AV et 61.164/AV du 18 mai 2017
Proposition de loi relative à l'introduction, dans le Code civil, du domicile numérique - avis de la Commission de la Vie privée du 13 juin 2017
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
- Documents récents
- Commandes abonnements et numéros séparés
- 15/06/2017: La commission d'enquête "Attentats terroristes" a publié son 3e rapport intermédiaire (volet 'Architecture de la sécurité').
(1er rapport - 2e rapport)
EUROPE
Rapports
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 12 juin 2017 : Table ronde sur le thème "Crise politique et fragmentation militaire à l'Est de la RDC », organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
CONSEIL DES MINISTRES
