Semaine du 19 au 24 juin 2017
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PRÉSIDENCE
Chine
21 juin 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a rencontré une délégation chinoise conduite par le professeur Shiyuan Hao, président de l'Association anthropologique chinoise, dans le cadre de la Chinese Delegation for Cultural Exchange.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 22 juin 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Fraude fiscale - lutte - mesures
- Taxe sur l'éparne à long terme - perception anticipée épargne
- Crédit d'impôts pour enfants à charge
- Régularisation impôts et capitaux : accords de coopération
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commission d'enquête parlementaire "Attentats terroristes" - prolongation pour le dépôt du rapport
- Commission d'enquête parlementaire "transaction pénale"- prolongation du mandat
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Conseil interparlementaire consultatif Benelux
- Collège d'experts chargé de contrôler les systèmes de vote automatisés - Remplacement d'un membre suppléant
- Commission fédérale de déontologie - Nomination d'un nouveau membre
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 19 au 24 juin 2017
- Intérieur
- Suivi Comités P & R
- Relations extérieures
- Économie
- Infrastructure
- Justice
- Affaires sociales
- Émancipation sociale
- Renouveau politique
- Santé publique
- Transaction pénale
- Optima
- Achats militaires
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
- Rapport annuel 2016 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF Finances)
- Documents récents
- Commandes abonnements et numéros séparés
EUROPE
Gestion des migrations
- 21 juin 2017 : Les députés Rita Bellens, vice-présidente de la commission des Relations extérieures, et Emir Kir, membre de la commission de l'Intérieur, ont assisté au Parlement européen à la réunion interparlementaire de haut-niveau sur la gestion des migrations.
Mécanisme de l'Union pour la démocratie
- 22 juin 2017 : Le député Raf Terwingen, membre de la commission de la Justice, a assisté à la réunion interparlementaire sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux et le rôle des parlements nationaux au Parlement européen.
Transpositions de directives européennes
- Projet de loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE.
- Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oeuvre le Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses.
Rapports
- Échange de vues sur le programme de travail 2017 de la Commission européenne - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les questions européennes (réunion du 18 avril 2017)
- Audition de Mme Marianne Thyssen - La surveillance macroéconomique et budgétaire intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les questions européennes, de la commission des Affaires sociales et de la commission des Finances et du Budget (réunion du 20 avril 2017)
RELATIONS INTERNATIONALES
Élections législatives en Albanie
- 23 au 25 juin 2017 : Le député Vincent Van Quickenborne a participé à la mission d'observation des élections législatives déployée en Albanie par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE).
Rapports
- 16e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 23-24 février 2017) - rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP OSCE
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Économie collaborative
- 19 juin 2017 : Réunion d'experts sur l'économie collaborative organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 22 juin 2017
- Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Deuxième lecture
- Dispositions fiscales diverses
- Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et l'Office national de sécurité sociale
- Modification de la loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation
