Semaine du 26 au 30 juin 2017
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PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 28 juin 2017
APRÈS-MIDI
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
SOIR
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Jeudi 29 juin 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: vote
- Année budgétaire 2017 - voies et moyens - 1er ajustement
- Année budgétaire 2017 - dépenses - 1er ajustement
- Simplification droit civil et notariat - dispositions diverses justice
- Service de conciliation fiscale - fonctionnement
- Pays en développement - éducation des filles - investissements belgique
- Établissements scientifiques fédéraux et universités coopération durable
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commission spéciale "fraude fiscale internationale/Panama Papers" et commission d'enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale "fraude fiscale internationale/Panama Papers" - prolongation du mandat
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Remplacement d'un membre
- Renvoi d'une proposition de résolution à une autre commission
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 26 au 30 juin 2017
- Intérieur
- Comité d'avis pour les questions européennes et commission des Finances
- Relations extérieures
- Infrastructure
- Économie
- Justice
- Santé publique
- Affaires sociales
- Renouveau politique
- Finances
- Suivi des missions à l'étranger
- Transaction pénale
- Défense nationale
- Relations extérieures, Santé publique et Climat
- Droit économique
- Questions scientifiques et technologiques
Rapports
- Audition sur la question de l'amiante - rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société (réunion du 3 mai 2017)
- Enquête parlementaire chargée d'examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l'éventuelle confusion d'intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d'une part, et des administrations publiques, d'autre part - rapport du 28 juin 2017 fait au nom de la commission d'enquête
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi relative aux mutilations génitales (avis du Conseil d'État n° 61.556/3 du 20 juin 2017)
- Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de financer une partie du recours à la médiation familiale (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des Comptes (avis du Conseil d'État n° 61.415/4 du 21 juin 2017)
- Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des Comptes (avis du Conseil d'État n° 61.416/4 du 21 juin 2017)
INSTITUTIONS COLLATÉRALES
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - septième rapport aux Chambres législatives (2014-2015) - audition avec les représentants de la Commission - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société (réunion du 22 février 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Rapport commission d'enquête
Liens
EUROPE
Rapports
- Les conséquences du Brexit pour la Belgique - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (réunion du 30 mai 2017)
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Le statut des employés
- 28 juin 2017 : Réunion d'experts sur le statut des employés organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 30 juin 2017
- Création d'un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
- Confirmation d'arrêtés royaux pris en vertu des lois sur l'organisation du marché de l'électricité et sur le transport de produits gazeux
- Cadre légal pour la visite domiciliaire pour l'arrestation des personnes en séjour illégal - Deuxième lecture
