Semaine du 3 au 7 juillet 2017
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PRÉSIDENCE
Argentine
4 juillet 2017 : M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu une délégation argentine conduite par M. Mario Negri, membre de la Chambre des représentants de la République argentine, dans le cadre de la visite de travail de la section bilatérale de l'Union interparlementaire.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 6 juillet 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Commission des jeux de hasard : contribution aux frais - année 2017
- Organisation du marché de l'électricité - flexibilité de la demande
- Organisation du marché de l'électricité - offshore
- Statut de solidarité nationale - victimes terrorisme
- Convention - Conseil de l'Europe - prévention du terrorisme
- Traité Belgique - Luxembourg : coopération défense et sécurité
- Protocole Benelux - Macédoine : réadmission personnes en séjour irrégulier
- Protocole Benelux - Moldavie : réadmission personnes en séjour irrégulier
- Protocole Benelux - Géorgie : réadmission personnes en séjour irrégulier
- Protocole Benelux - Bosnie-Herzégovine: réadmission personnes en séjour irrégulier
- Échange des déclarations pays par pays : accord multilatéral
- Accord de partenariat Union européenne - Nouvelle-Zélande
- Accord de dialogue politique et de coopération Union européenne - Cuba
- SPF Affaires étrangères - indemnisations risques exceptionnels à l'étranger
- Identification électronique
- Véhicules non motorisés - déchéance du droit de conduire
- Reconnaissance qualifications professionnelles - directives 2005/36/CE et 2013/55/UE
- Bâtiments parlementaires - contrôles de sécurité - zones neutres
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Modifications du Statut du directeur général et des membres du Service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police
- Conflit d'intérêts - Modification de la composition de la délégation de la Chambre
- Organe de contrôle de l'information policière - Démission d'un membre - Appel aux candidats
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique - Le pacte d'avenir avec les organismes assureurs - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société (réunion du 29 mai 2017
Rapport annuel 2016 Comité permanent de contrôle des services de police
- Rapport annuel 2016 du Comité permanent de contrôle des services de police - rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (réunion du 21 juin 2017)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines en vue d'interdire la vente à domicile de contrats d'énergie aux particuliers et aux indépendants (avis du Conseil d'État n° 61.532/1 du 19 juin 2017)
- Proposition de loi créant une boîte aux lettres électronique d'entreprise (avis du Conseil d'État n° 61.533 du 14 juin 2017)
- Projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes (avis du Conseil d'État n° 61.045/2 du 22 mars 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
INSTITUTIONS COLLATÉRALES
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
- Rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2016): Volume I (N-VA - PS - MR) - Volume II (CD&V - Open Vld - sp.a - cdH) - Volume III (Groen - Ecolo - Vlaams Belang) - Volume IV (PTB-GO! - Défi - P)
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européenns
- Projet de loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE
- Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oeuvre le Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses
RELATIONS INTERNATIONALES
Session annuelle de l'AP OSCE
- 5 juillet 2017 : La délégation belge près l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), composée des députés Nahima Lanjri (présidente), Denis Ducarme, Rita Bellens et Stéphane Crusnière, a participé à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui a eu lieu à Minsk (Belarus).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 7 juillet 2017
- Mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet
- Dispositions diverses en matière de santé - Deuxième lecture
