Semaine du 17 au 21 juillet 2017
PRÉSIDENCE
Thaïlande
18 juillet 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu M. Manasvi Srisodapol, ambassadeur de Thaïlande.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 19 juillet 2017
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Jeudi 20 juillet 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Agenda 2030 - santé et droits sexuels et reproductifs
- Afrique du nord - Moyen-Orient - protection minorités religieuses et philosophiques
- Développement durable - sensibilisation du public - commerce équitable
- Aide à initiative humanitaire - interdiction internationale armes nucléaires
- Sécurité civile
- Successions et libéralités - réserve héréditaire
- Sûreté maritime - organisme fédéral d'enquête
- Communication électronique - dispositions diverses
- Professions comptables et fiscales
- Publication information sociétés - directive 2014/95/UE
- Avances taxes communales
- Échange info dans domaine fiscal - directives 2015/2376/UE et 2016/881/UE
- Conseil de coopération douanière
- Accord multilatéral comptes financiers
- Surveillance secteur financier et services financiers-règlement UE596/2014, directive 2014/57/UE
- Prévention blanchiment de capitaux et financement terrorisme
- Prévention blanchiment de capitaux et financement terrorisme
- Dispositions diverses en matière sociale
- Produits gazeux - marché de l'électricité - réseaux communications électroniques
- Recours procédure de sélection Bruxelles-National
- Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire - modification
- Dispositions diverses en matière de santé
- Dispositions financières et fiscales diverses
- Proposition révision art. 12 Constitution
Autres points à l'agenda
- Fait personnel
- Commission spéciale "fraude fiscale internationale/Panama Papers" et commission d'enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale "fraude fiscale internationale/Panama Papers" - prolongation du mandat
- Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz - Conseil disciplinaire - Nomination du président
- Scrutin sur les demandes de naturalisation
- Prise en considération de propositions
- Scrutin sur les demandes de naturalisation (continuation)
- Allocution du président
Synthèse des débats
Aperçu des activités du 17 au 20 juillet 2017
- Commission parlementaire de concertation
- Comm2203
- Transaction pénale
- Intérieur
- Économie et Santé publique
- Panama Papers
- Santé publique
- Comités P & R
- Infrastructure
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues - Rapport de progrès 2016 du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, relatif aux traités commerciaux - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 23 mai 2017)
- Échange de vues avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société et du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (réunion du 2 mai 2017)
- Échange de vues - Note stratégique "Agriculture et Sécurité alimentaire" - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 27 juin 2017)
Recommandations
- Recommandations de GRECO IV - rapport fait au nom du Groupe de travail "Partis politiques" (réunions des 26 avril, 31 mai et 5 juillet 2017)
Rapports
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
- Projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes - transposition en droit belge de la directive européenne 2015/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE.
- Projet de loi transposant plusieurs Directives en en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal - transposition de la Directive 2015/2376/UE du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal dans la législation nationale, ainsi que la transposition d'une partie de la Directive 2016/881/UE du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal qui n'avait pas encore été transposée par la
loi-programme du 1er juillet 2016. - Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oeuvre le Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses.
Ratification de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (Amérique latine et centrale et Caraïbes)
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Minorités religieuses au Moyen-Orient
- 18 juillet 2017 : Exposé sur la protection des minorités religieuses au Moyen-Orient organisé par le groupe de travail "N-VA Internationaal".
Journée portes ouvertes
- 21 juillet 2017 : Journée portes ouvertes - À l'occasion de la fête nationale, plus de 4.500 personnes ont visité le Parlement fédéral. Visionnez les photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 20 juillet 2017
- Planification de l'offre médicale pour 2023 et les années suivantes - Deuxième lecture
- Modification de la loi sur les secours accordés par les CPAS
- Modification de la loi concernant le financement des PME
- Réforme du droit des sociétés
- Réforme du droit des entreprises
- Arrestations immédiates et périodes de sûreté
- Dispositions pour un service minimum lors de grèves des trains - Deuxième lecture
- Réforme de la Commission de la protection de la vie privée - Deuxième lecture
- Installation et utilisation de caméras de surveillance
- Dispositions fiscales diverses III
- Amélioration de la sécurité routière
- Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matières de droit civil
