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Semaine du 24 juillet au 15 septembre 2017


PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE du 24 août 2017

Prestation de serment d'un nouveau membre

COMMISSIONS


Aperçu des activités

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Conflit d'intérêt

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

  • Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, afin d'améliorer le contrôle des activités de courtage (avis du Conseil d'État n° 61.736/2/V du 7 août 2017)
  • Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel (avis du Conseil d'État n° 61.417/4 du 21 juin 2017)
  • Proposition de loi modifiant l'article 219ter du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de corriger le dispositif de la fairness tax (avis du Conseil d'État n° 61.710/3 du 24 juillet 2017)
  • Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté et de la gestion des établissements dans lesquels cette exécution s'effectue (avis du Conseil d'État n° 61.735/3 du 14 juillet 2017)
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôt pour les investissements dans l'économie sociale et durable (avis du Conseil d'État n° 61.709/3 du 13 juillet 2017)
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt supplémentaire pour pensions et revenus de remplacement (avis du Conseil d'État n° 61.708/3 du 14 juillet 2017)
  • Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déchéance de la nationalité belge (avis du Conseil d'État n° 61.796/2/V du 16 août 2017)
  • Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente, et la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, afin d'améliorer les licences et opérations des intermédiaires (avis du Conseil d'État n° 61.734/2/V du 7 août 2017)
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à augmenter la quotité exemptée d'impôt (avis de la Cour des Comptes)
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values (avis de la Cour des Comptes)
  • Proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer le plan de parentalité en cas de divorce (avis du Conseil d'État n° 61.765/2/V du 10 août 2017)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Liens


EUROPE

Rapports
Transposition de directives européennes
Missions
  • 7 au 9 septembre 2017 : Le député Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, a participé à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PCSD) à Tallinn, dans le cadre de la présidence estonienne de l'UE.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Rotary Youth Exchange Program
  • 24 août 2017 : Comme chaque année, la Chambre a ouvert ses portes pour l'accueil de 200 jeunes du Rotary Youth Exchange Program (YEP). Mme Françoise Schepmans, vice-présidente de la Chambre, a accueilli les jeunes visiteurs avec beaucoup d'enthousiasme.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 28 juillet 2017