Semaine du 18 au 22 septembre 2017
PRÉSIDENCE
Conseil d'État
22 septembre 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a assisté au Conseil d'État à la cérémonie d'investiture de M. Roger Stevens, premier président, M. Luc Vermeire, auditeur général, M. Jacques Jaumotte, président et M. Eric Thibaut, auditeur général adjoint.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 21 septembre 2017
Éloges funèbres
- M. Eric Vankeirsbilck - discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre et de M. Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
- M. Jaak Van den Broeck - discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre et de M. Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
- Mme Linda Musin - discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre et de M. Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Enseignement a l'École royale militaire - dispositions diverses
- Pensions - périodes d'études - harmonisation
- Achat matériel militaire - lobbyistes - registre transparence public en ligne
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Constitution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Communication - désignation président de groupe
- Communication du président
- Conflit d'intérêts
- Renvoi en commission
- Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)
- Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) - Conseil disciplinaire - Appels aux candidats
- Organe de contrôle de l'information policière - Nomination d'un membre de la police fédérale
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) - Remplacement d'un membre - Candidatures introduites
- Organe de contrôle de l'information policière - Second appel aux candidats
- Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Désignation des membres - Appel aux candidats
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 18 au 22 septembre 2017
- Comm2203
- Santé publique
- Justice
- Relations extérieures
- Économie
- Affaires sociales
- Transaction pénale
- Intérieur
- Finances
Rapport annuel 2016 du Médiateur fédéral
- Rapport fait au nom de la commission des Pétitions (réunion du 30 mai 2017)
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Utilisation préférentielle des postes à l'aéroport de Bruxelles-national durant la période du 2 au 10 octobre 2016 - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunions des 30 mai, 20 juin et 4 juillet 2017)
Missions
- 24 au 29 septembre 2017 : Les députés Kattrin Jadin, vice-présidente de la commission des Relations extérieures, Stéphane Crusnière, Monica De Coninck, Peter De Roover, Roel Deseyn, Wouter De Vriendt, en Dirk Janssens, membres de la commission, ont effectué une mission en Turquie.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt supplémentaire pour pensions et revenus de remplacement (avis de la Cour des Comptes)
- Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe (avis du Conseil d'État n° 61.984/1/V du 31 août 2017)
- Proposition de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring (avis du Conseil d'État n° 61.926/2/V du 11 septembre 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Tallinn
- 21 et 22 septembre 2017 : Le député Jef Van den Bergh, vice-président de la commission de l'Infrastructure, a participé à la réunion des présidents des commissions des Affaires économiques des parlements de l'UE, organisée à Tallinn dans le cadre de la présidence estonienne de l'UE.
Transposition de directives européennes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 18 septembre 2017 : 47e débat politique organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) et présentation du livre "Rwanda, mijn verhaal. Herinneringen en mijmeringen van de toenmalige ambassadeur" de Johan Swinnen, ancien ambassadeur de Belgique à Kigali.
