Semaine du 25 au 29 septembre 2017
SÉANCE PLÉNIÈRE du 28 septembre 2017
Questions orales
Autres points à l'agenda
- Communication - désignation d'un président de groupe
- Constitution du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
- Constitution de l'Assemblée de la commission communautaire française
- Constitution du Parlement wallon
- Constitution du Parlement de la Communauté française
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 25 au 29 septembre 2017
- Comm2203
- Panama Papers
- Intérieur
- Économie
- Justice
- Santé publique
- Affaires sociales
- Questions scientifiques et technologiques
- Naturalisations
- Sécurité nucléaire
- Finances
- Infrastructure
- Questions européennes et Finances
Visites
- 29 septembre 2017 : Échange de vues sur l'avenir des finances européennes avec M. Günther Oettinger, membre de la Commission européenne en charge du Budget et des Ressources humaines, en réunion conjointe du Comité d'avis sur les questions européennes et de la commission des Finances.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté et de la gestion des établissements dans lesquels cette exécution s'effectue (avis de la Commission de la Protection de la Vie privée du 20 septembre 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
- Projet de loi relatif aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE
- Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
EuroNGOs
- 27 septembre 2017 : Les parlementaires pour l'Agenda 2030 soutiennent les objectifs de développement durable. Dans l'hémicycle de la Chambre, ils attirent l'attention autour de la santé et des droits sexuels et reproductifs, en collaboration avec EuroNGOs.
Nouvelles technologies au service de la santé
- 29 septembre 2017 : Réunion d'experts sur la problématique des nouvelles technologies au service de la santé organisée par Ecolo-Groen.
Statut des victimes
- 30 septembre 2017 : Colloque sur le statut des victimes du terrorisme organisé par l'association V-Europe.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 29 septembre 2017
- Modifications en matière de vérifications de sécurité - Deuxième lecture
- Optimalisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté
- Dispositions diverses en matière d'agriculture
