Semaine du 23 au 27 octobre 2017
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SÉANCES PLÉNIÈRES du 26 octobre 2017
APRÈS-MIDI
Conflit d'intérêt
- Projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, n° 2652 : voir Compte rendu intégral
Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016
SOIR
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale: discussion - vote (proposition de rejet)
Motions sur des interpellations
Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 23 au 27 octobre 2017
- Comm2203
- Défense nationale
- Justice
- Affaires sociales
- Relations extérieures
- Intérieur
- Économie
- Santé publique
- Infrastructure
- Émancipation sociale
- Climat et Développement durable
- Panama Papers
- Finalisation Panama Papers
- Finances
- Transaction pénale
- Comité d'avis questions scientifiques et technologiques
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Rapports de commission d'enquête
Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018
Fiche complète : documents 1 à 21
État des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 54e législature
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Littératie en santé
- 24 octobre 2017 : Journée sur la littératie en santé dans le cadre des "Well Done - MSD Health Literacy Awards".
Petit déjeuner équitable
- 26 octobre 2017 : Petit déjeuner équitable à la Chambre organisé par BTC_Belgium, en collaboration avec Oxfam, Fair Trade Belgique et Maya Beekeeping for Development. L'accent a été mis sur l'habillement équitable et les conditions de travail dans le secteur textile.
Educaid.be
- 26 octobre 2017 : Session informative sur l'éducation et la coopération au développement dans le cadre des Objectifs du Développement durable organisée par Educaid.be.
Quelle coopération au développement pour l'Afrique et le monde à venir ?
- 27 octobre 2017 : Débat politique « Quelle coopération au développement pour l'Afrique et le monde à venir ?» organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 26 octobre 2017
- Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
- Transfert de la gestion comptable des fonds de l'AFSCA au SPF Santé publique
- Financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Procédures de recours accélérées devant auprès du Conseil d'Etat
- Statut et contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
- Exécution de la loi sur le travail faisable et maniable concernant l'investissement dans la formation
- Instauration de la Brussels International Business Court
