Semaine du 13 au 17 novembre 2017
PRÉSIDENCE
Tibet
14 novembre 2017 : M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu une délégation parlementaire tibétaine, conduite par M. Luosangjiangcun, Chairman of the Standing Committee of the People's Congress of the Tibet Autonomous Region.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 16 novembre 2017
Après-midi
Questions orales
Rapports
Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale "fraude fiscale internationale/ Panama Papers"
- Rapport de la commission spéciale "Les Panama Papers et la fraude fiscale internationale" : discussion
Soir
Rapports (continuation)
Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale "fraude fiscale internationale/ Panama Papers"
- Rapport de la commission spéciale "Les Panama Papers et la fraude fiscale internationale" : reprise de la discussion
- Motions
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Continuité service ferroviaire en cas de grève
- Autorité de protection des données
- Agence belge de développement - Enabel
- Opérations et exercices militaires belges à l'étranger - publicité (prop. de rejet)
Autres points à l'agenda
- Commission fédérale de déontologie - Remplacement d'un membre - Candidature introduite
- Scrutin :
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 13 au 17 novembre 2017
- Intérieur
- Infrastructure
- Finances
- Affaires sociales
- Santé publique
- Justice
- Relations extérieures
- Économie
- Transaction pénale
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Les comités d'avancement de la Défense - audition du lieutenant général Jan Hennes, directeur général des Ressources humaines - rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale (réunion du 18 octobre 2017)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi visant à renforcer la protection sociale des travailleurs frontaliers (avis du Conseil d'État n° 62.144/1 du 30 octobre 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Échange de vues avec M. Maros Šefcovic, vice-président de la Commission européenne, compétent pour l'Union de l'énergie, dans le cadre du deuxième tour de l'énergie de la Commission européenne - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
- Échange de vues avec M. Lembit Uibo, ambassadeur d'Estonie et représentant permanent auprès du Comité politique et de sécurité (COPS), sur les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne au second semestre de 2017 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
- 13 au 14 novembre 2017 : Le député Stéphane Crusnière, vice-président de la commission ad hoc "Terrorisme" de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, a effectué une visite au secrétariat de l'AP OSCE à Vienne.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Parlement interactif et pluraliste des étudiants
- 13 novembre 2017 : Parlement interactif et pluraliste des étudiants organisé par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
Fête du Roi
- 15 novembre 2017 : Des membres de la Famille royale, des représentants des Corps Constitués et quelques centaines de citoyens délégués des provinces sont venus célébrer la Fête du Roi au Parlement fédéral. La fête, cette année, s'articulait autour d'un débat sur le thème de "L'Enseignement accessible à tous : un atout pour la jeunesse".
7th CEP conference for Directors General in Probation
- 16 et 17 novembre 2017 : 7e conférence des directeurs généraux en probation organisée par l'administration générale des Maisons de Justice de la "Fédération Wallonie-Bruxelles", en collaboration avec la Confédération européenne de probation (CEP).
Prix des droits de l'enfant
18 novembre 2017 : Remise du premier prix belge des droits de l'enfant organisée en collaboration avec le Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant, "het Kinderrechtencommissariaat" et Plan Belgique.
CONSEIL DES MINISTRES
