La Chambre en ligne

Semaine du 20 au 24 novembre 2017

PRÉSIDENCE

Israël

22 novembre 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu M. David Azulay, ministre des Affaires religieuses d'Israël.

SÉANCES PLÉNIÈRES du 23 novembre 2017

Après-midi

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi :discussion

• Voir Compte rendu intégral

Autres points à l'agenda

• Commission d'enquête parlementaire "transaction pénale" - prolongation du mandat

Soir

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Pensions travailleurs salariés -indép.-unité carrière et retraite anticipée
• Renouvellement de l'accord de Cotonou - position de la Belgique
• Dispositions financières diverses
• Lois sur la navigation - amendes administratives

Motions sur des interpellations

• Votes

Autres points

• Prise en considération de propositions
• Demande d'urgence émanant du gouvernement

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

• Comptabilité
• Attentats terroristes
• Intérieur
• Finances
• Relations extérieures
• Justice
• Affaires sociales
• Émancipation sociale
• Santé publique
• Économie
• Défense nationale
• Infrastructure
• Droit commercial et économique

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• La Culture de sûreté - rapport fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire (réunion du 26 septembre 2017)
• Échange de vues concernant les marchés publics et le contrôle interne dans les départements de l'administration générale - rapport fait au nom de la sous-commission Cour des Comptes (réunion du 4 octobre 2017)
• Audition - Le futur proche des chemins de fer belges - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 18 octobre 2017)
• Audition relative au rapport annuel 2016 du médiateur fédéral - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 25 octobre 2017)

INSTITUTIONS COLLATÉRALES

• Commentaires et observations sur les projets de budget de l'état pour l'année budgétaire 2018 - rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 17 novembre 2017

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 20 au 24 novembre 2017

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EUROPE

La Convention d'Istanbul : combattre la violence contre les femmes aux niveaux national et européen

• 21 novembre 2017 : La député Fatma Pehlivan a participé à la réunion de commission interparlementaire de la commission des Droits de la Femme et de l'Égalité des genres au Parlement européen à Bruxelles.

RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'Organisation pour le Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

• 23 au 25 novembre 2017 : Le député Veli Yüksel a participé au séminaire de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN organisé à Rome.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Le passé colonial de la Belgique

• 24 novembre 2017 : Colloque sur le passé colonial de la Belgique organisé par BePax et Etopia.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 23 novembre 2017

• Évolution du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
• Justice : instauration de l'infiltration civile comme méthode particulière de recherche
• Nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants
• Concurrence sur le marché de la location d'hébergements touristiques via des plateformes en ligne