Semaine du 27 novembre au 1er décembre 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 30 novembre 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Organisation marché de l'électricité et transport - produits gazeux
- Caisse de Ssecours et de Prévoyance en faveur des marins
- Protection et contrôle nucléaire
Autres points à l'agenda
- Ordre des travaux
- Conflit d'intérêt
- Cour constitutionnelle - Remplacement d'un juge d'expression néerlandaise
- Commission fédérale de déontologie - Nomination d'un nouveau membre
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 27 novembre au 1er décembre 2017
- Finances et Budget
- Intérieur
- Économie
- Justice
- Affaires sociales
- Droit commercial
- Santé publique
- Infrastructure
- Suivi des missions à l'étranger
- Défense nationale
- Questions scientifiques et technologiques
- Comptabilité
- Relations extérieures
- Comités P & R
- Lutte contre le terrorisme
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018
- Échange de vues sur la note de politique générale Loterie Nationale - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 7 novembre 2017)
- Échange de vues - Note de politique générale Finances - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunions des 8 et 14 novembre 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Liens
EUROPE

LVIII COSAC
- 26 au 28 novembre 2017 : Les députés Peter Luykx et Veli Yüksel ont assisté à la réunion plénière de la LVIIIe COSAC organisée à Tallinn dans le cadre de la présidence estonienne de l'UE.
RELATIONS INTERNATIONALES

Forum Global des Femmes parlementaires
- 28 au 30 novembre 2017 : Les députées Fabienne Winckel, présidente du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale, et An Capoen, membre du Comité, ont participé au Sommet annuel 2017 du Forum Global des Femmes parlementaires organisé à Reykjavik.
Rapports
- 16e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Andorre, 3-5 octobre 2017) - rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP OSCE
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

ECA-CREAC
- 27 novembre 2017 : Table ronde sur le secteur privé en Afrique centrale par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
Cérémonie de clotûre de la "Belgian Parliament Experience JCI"
- 28 et 29 novembre 2017 - Programme d'échange de savoir-faire entre les membres de la Chambre et les membres de la Jeune Chambre internationale (JCI), un réseau international de jeunes citoyens actifs.
Libéralisation du marché des énergies 10 ans plus tard
- 30 novembre 2017 : Colloque sur le thème "la libéralisation du marché des énergies : 10 ans plus tard" organisé par le Centre d'Appui SocialEnergie de la Fédération des services sociaux (FdSS).
La lutte contre le terrorisme et le rôle des services de renseignement
- 1er décembre 2017 : Journée d'études sur la lutte contre le terrorisme et le rôle des services de renseignement organisée par le Belgian Intelligence Studies Center (BISC). Le BISC est une division de l'asbl Centre for Policing and Security.
Les circonstances exceptionnelles en droit constitutionnel
- 1er décembre 2017 : Matinée d'étude sur les circonstances exceptionnelles en droit constitutionnel organisée par la faculté Droit et Criminologie de l'Université libre de Bruxelles, en collaboration avec Studipolis (centre de formation de la maison d'édition Die Keure).
Rotary Foundation
- Séminaire autour d'ateliers pratiques sur les activités de la "Rotary Foundation".
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 1er décembre 2017
- Chemins de fer : introduction des amendes administratives - Deuxième lecture
- Réforme du droit des entreprises - Deuxième lecture
- Contingent de l'armée pour 2018
- Protection du titre de mandataire en brevets
- Création du Conseil national de la productivité
- Perfectionnement et clarification du cadre juridique pour les missions et les compétences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire en médecine, médecine vétérinaire et lors d'essais ou d'études cliniques