La Chambre en ligne

Semaine du 4 au 8 décembre 2017

PRÉSIDENCE

• Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE du 7 décembre 2017

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Dispositions fiscales diverses

Motions sur des interpellations

• Votes

Autres points à l'agenda

• Demande d'urgence émanant du gouvernement
• Prise en considération de propositions
• Demandes d'urgence

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 4 au 8 décembre 2017

• Intérieur
• Économie
• Justice
• Affaires sociales
• Infrastructure
• Santé publique
• Finances et Budget
• Défense nationale
• Transaction pénale
• Relations extérieures

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Projet du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018
  • Échange de vues sur la note de politique générale de la Régie des Bâtiements - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 22 novembre 2017)

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données (avis de la Commission de la Protection de la Vie privée)

INSTITUTIONS COLLATÉRALES

• 174e Cahier de la Cour des Comptes - rapport adopté lors de l'Assemblée générale de la Cour des Comptes du 31 octobre 2017

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• Du 2 au 8 décembre 2017

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Table ronde sur la situation en Lybie

• 6 décembre 2017 : Le député Georges Dallemagne a organisé une table ronde sur la situation en Lybie.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 8 décembre 2017

• Amélioration de la sécurité routière - Deuxième lecture
• Adaptations réglementaires suite à la création du SPF Stratégie et Appui