Semaine du 11 au 15 décembre 2017
PRÉSIDENCE
Turquie
11 décembre 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu M. Z. Levent Gümükçu, ambassadeur de Turquie.
SÉANCES PLÉNIÈRES des 13 et 14 décembre 2017
Mercredi 13 décembre 2017
MATIN
Prestation de serment d'un nouveau membre
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- Prestation de serment de M. Youro Casier, premier suppléant de la circonscription de Flandre occidentale, en remplacement de Mme Ann Vanheste, démissionnaire en date du 11 décembre 2017 - voir Compte rendu intégral.
Budgets : discussion générale
- Voir Compte rendu intégral.
APRÈS-MIDI
Budgets : reprise de la discussion générale
- Voir Compte rendu intégral.
SOIR
Motion d'ordre
-
Voir Compte rendu intégral.
Jeudi 14 décembre 2017
Questions orales
Budgets : reprise de la discussion générale
Budgets, projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Année budgétaire 2018 - voies et moyens
- Année budgétaire 2018 - budget général des dépenses
- Détention préventive - arrestation immédiate et période de sûreté
- Profession d'agent immobilier
- Financement des petites et moyennes entreprises
- Comptes et services de paiement
- Brevets - dispositions diverses
- DG victimes de la guerre - pensions - transfert attributions et personnel
- Proposition de résolution - sécurité des journalistes
- Proposition de résolution - peine de mort prof. Ahmadreza Jalali en Iran
Autres points à l'agenda
- Conseil d'État - Présentation d'un assesseur francophone
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
- Demandes d'urgence de la part du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 11 au 15 décembre 2017
- Questions européennes
- Finances et Budget
- Économie
- Santé publique
- Affaires sociales
- Justice
- Partis politiques
- Droit commercial et économique
- Intérieur
- Infrastructure
- Transaction pénale
- Relations extérieures
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi-programme (avis du Conseil d'État n° 62.538/3 du 30 novembre 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
17e Forum parlementaire transatlantique
- 11 décembre 2017 : Le député Damien Thiéry, membre de la délégation belge auprès de l'OTAN, a participé au 17e Forum parlementaire transatlantique à Washington.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 14 décembre 2017
- Justice : introduction d'un régime relatif aux repentis
- Accord de coopération relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques
- Règlement pour l'utilisation de caméras de surveillance
