Semaine du 18 au 22 décembre 2017
PRÉSIDENCE
Sri Lanka
18 décembre 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu une délégation sous la conduite de M. Vasantha Senanayake, ministre d'État aux Affaires étrangères du Sri Lanka.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 20 décembre 2017
MATIN
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
Autres points à l'agenda
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: continuation
SOIR
Ordre du jour
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
Jeudi 21 décembre 2017
Éloges funèbres
- Ministre d'État Philippe Maystadt : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Questions orales
Budgets et comptes de la Chambre et des institutions financées par une dotation : discussions et votes
- Chambre des représentants, dotations aux partis politiques : comptes de l'année budgétaire 2016 et budgets pour l'année budgétaire 2018.
- Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière: comptes de l'année budgétaire 2016, ajustements budgétaires de l'année 2017 et propositions budgétaires pour l'année 2018.
- Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2018
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Loi-programme
- Agriculture et certains fonds budgétaires
- Statut social des travailleurs indépendants
- Dispositions fiscales diverses III
- Dispositions fiscales diverses IV
- Accord Belgique - Grand-Duché de Luxembourg - sécurité civile
- Accord du Cap - sécurité des navires de pêche
- Convention - formation du personnel des navires de pêche
- Accord de partenariat stratégique UE - Canada
- Réforme cantons judiciaires
- Contingent de l'armée pour 2018
- Activités économiques et individuelles avec des armes
- Réforme de l'impôt des sociétés
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
Vendredi 22 décembre 2017
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 18 au 22 décembre 2017
- Suivi des missions à l'étranger
- Affaires sociales
- Intérieur
- Finances et Budget
- Infrastructure
- Économie
- Pétitions
- Droit Commercial
- Santé publique
- Défense nationale
- Justice
- Réunion commune commission parlementaire de concertation
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Présentation de livre
-
18 décembre 2017 : Présentation de l'essai "In vrijheid samenleven » du député Hendrik Bogaert.
ECA-CREAC
- 18 décembre 2017 : Débat politique intitulé « La gestion macroéconomique de la RDC durant et après la transition démocratique : les contreperformances de l'économie congolaise dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement » organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
Stagiaires diplomates
- 19 décembre 2017 : Visite de stagiaires diplomates.
Conférence sur la lutte contre le financement du terrorisme
- 20 décembre 2017 : Conférence sur la lutte contre le financement du terrorisme organisée par APEMA (Association de Presse Européenne pour le Monde Arabe) en collaboration avec le Centre Européen de Politique d'information et de la Sécurité (ECIPS).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 22 décembre 2017
- Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu
- Modifications en matière électorale
- Introduction du Code belge de la navigation
- Dispositions diverses Intérieur
- Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture
- Point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers
