Semaine du 19 au 23 février 2018
SÉANCE PLÉNIÈRE du 22 février 2018
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Marché de l'électricité - cotisation fédérale
- Agence fédérale des médicaments - financement
- Enfant à charge - ressources des orphelins
- Indicateurs complémentaires au PIB - motion
Autres points à l'agenda
- Motion
- Conflit d'intérêts
- Comité R - Titre honorifique
- Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- Renvoi d'une proposition de résolution à une autre commission
- Renvoi de propositions aux commissions compétentes
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités
- Suivi attentats terroristes
- Relations extérieures
- Intérieur
- Santé publique
- Justice
- Droit commercial
- Agenda robonumérique
- Naturalisations
- Infrastructure
- Affaires sociales
- Transaction pénale
- Finances et Budget
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité - auditions - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 23 janvier 2018)
- Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2016) - rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Liens
EUROPE

Article 13 et semestre européen
- 19 et 20 février 2018 : Les députés Eric Van Rompuy, Ahmed Laaouej et Hendrik Bogaert ont assisté à la conférence sur l'article 13 et à la conférence sur le semestre européen organisées au Parlement européen à Bruxelles.
Politique étrangère et de sécurité commune et politique de sécurité et de défense commune (PESC/PCSD)
- 16 et 17 février 2018 : Le député Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, a participé à la conférence interparlementaire PESC/PCSD organisée à Sofia, dans le cadre de la présidence bulgare de l'UE.
RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE)
- 22 et 23 février 2018 : Les députés Nahima Lanjri, présidente de la réprésentation belge près l'AP OSCE, Rita Bellens, Stéphane Crusnière et Kattrin Jadin, membres, ont assité à la session d'hiver de l'AP OSCE à Vienne.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Don't delay, connect today
- 15 février 2018 : Action symbolique organisée par Reumanet et Clair pour marquer le début de la campagne « Don't delay, connect today » (ne tardez pas, prenez rendez-vous dès aujourd'hui chez votre médecin ) qui vise à la mise en avant de l'importance d'un diagnostic précoce dans les affections inflammatoires rhumatismales.
ECA-CREAC
- 19 février 2018 : Débat politique organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème : "La coopération belge dans la région des grands lacs: Opportunités et défis".
European Young Parliament
- 22 et 23 février 2018 : Parlement européen des jeunes organisé par Europolis.
Statut social des artistes
- 23 février 2018 : Réunion de travail sur le statut social des artistes organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 22 février 2018
- Dispositions diverses Intérieur : police intégrée
- Assentiment au protocole relatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Assentiment à un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise la famille du personnel des postes diplomatiques d'effectuer des activités rémunérées