La Chambre en ligne

Semaine du 26 février au 2 mars 2018

PRÉSIDENCE

Principauté d'Andorre

26 février 2018 : Le president de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu Mme Esther Rabasa Grau, ambassadrice de la Principauté d'Andorre.

SÉANCE PLÉNIÈRE du 1er mars 2018

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Accord d'exécution - pays Benelux - mesures d'éloignement
• Frais d'adoption - réduction d'impôt
• Listes de mandats - contrôle exercé par la Cour des Comptes
• Déclarations de mandats - transparence des rémunérations
• Déclarations de mandats - transparence des rémunérations

Autres points à l'agenda

• Commission d'enquête parlementaire "transaction pénale" - prolongation du mandat
• Conflits d'intérêts
• Demande d'urgence émanant du gouvernement
• Prise en considération de propositions

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

• Finances et Budget
• Économie
• Santé publique
• Infrastructure
• Affaires sociales
• Police et Renseignements
• Suivi des missions à l'étranger
• Défense nationale
• Intérieur
• Transaction pénale
• Révision Constitution
• Questions scientifiques et technologiques
• Justice

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Audition - bilan annuel des secteurs des postes et des télécommunications - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 17 janiver 2018)

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Projet de loi modifiant le Code judiciaire, le Code civil et la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire - avis du Conseil supérieur de la Justice

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• Du 26 février au 2 mars 2018

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

École Royale Militaire

• 1er mars 2018 : Des députés spécialisés en matière de Défense ont partagé leur expérience avec des officiers supérieurs de l'École Royale Militaire.

Égalité des chances entre hommes et femmes

• 2 mars 2018 : Colloque sur l'égalité des chances entre hommes et femmes organisé par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 2 mars 2018

• Intégration des bureaux d'hypothèque au sein du SPF Finances