Semaine du 19 au 23 mars 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 22 mars 2018
Hommage aux victimes des attentats du 22 mars 2016
- Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- PME - action en réparation collective
- Convention Belgique-Japon - double imposition
- Sécurité des piétons et des cyclistes
- Relance économique - cohésion sociale
- Fonctionnement des zones de police
- Sécurité civile
Autres points à l'agenda
- Renvoi en commission
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination d'un premier et d'un second membre suppléant (F) - Second appel aux candidats
- Autorité de protection des données - Candidatures introduites
- Prises en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 19 au 23 mars 2018
- Santé publique + Économie
- Justice
- Santé publique
- Affaires sociales
- Sous-commission Cour des Comptes
- Agenda robonumérique
- Cimat et Développement durable
- Défense nationale
- Finances et Budget
- Suivi des missions à l'étranger
- Dotations Royales
- Transaction pénale
- Intérieur
- Partis politiques
- Infrastructure
- Question européennes
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La cellule de vulgarisation et d'accompagnement de l'AFSCA - Audition de représentants de l'AFSCA - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société (réunion du 6 février 2018)
Hommage aux victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016
- 22 mars 2018 : Le député Patrick Dewael, président de la commission d'enquête "Attentats terroristes", et une délégation de la commission, ont assisté aux cérémonies d'hommage en l'honneur des victimes des attentats du 22 mars 2016, à Brussels Airport, à la station de métro de Maelbeek, et au monument dédié à toutes les victimes d'actes terroristes, situé petite rue de la Loi.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Liens
EUROPE

EUROPOL
- 18 et 19 mars 2018 : Les députés Koen Metsu et Eric Thiébaut ont participé à la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint - EUROPOL, organisée à Sofia dans le cadre de la présidence bulgare de l'UE.
Conseil de l'Europe
- 20 au 22 mars 2018 : La députée Daphné Dumery a assisté à la réunion de la commission des Migrations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe organisée à Amman.
Rapports
RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'OTAN
- 23 et 24 mars 2018 : Le député Damien Thiéry, vice-président de la commission de la Défense nationale, a participé à la réunion de printemps de la commission permanente de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Vilnius.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Réforme de la législation sur les sociétés commerciales
- 19 mars 2018 : Colloque sur la réforme de la législation sur les sociétés commerciales organisé par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
La lutte contre le blanchiment en Belgique aujourd'hui
- 23 mars 2018 : Colloque ''La lutte contre le blanchiment en Belgique aujourd'hui'' organisé par l'association ''Centre d'étude du droit pénal européen''.
Justice et management : les enjeux de la modernisation de la justice
- 23 mars 2018 : Conférence organisée dans le cadre du projet JAM (Justice et management : les enjeux de la modernisation de la justice) à l'initiative d'un consortium de chercheurs issus de l'Université d'Anvers, de l'Université de Liège et l'Institut national de Criminalistique et Criminologie.
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 23 mars 2018
- Modernisation du processus de la réserve stratégique
- Assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Modifications dans le cadre de la carrière militaire à durée limitée
- Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé
- Assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements