La Chambre en ligne

Semaine du 26 au 30 mars 2018

SÉANCE PLÉNIÈRE du 29 mars 2018

13 heures

Soir

Proposition de retenue sur la dotation allouée à un membre de la Famille Royale

Discussion
Scrutin : 93 membres ont approuvé la proposition de la commission spéciale, 23 membres n'ont pas approuvé la proposition de la commission spéciale. En conséquence, la Chambre a adopté la proposition formulée par la commission spéciale.

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

Motions sur des interpellations

Votes

Autres points à l'agenda

Synthèse des débats

Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 26 au 30 mars 2018

Rapports de mission

Mission sur le système suédois des soins de santé, la réforme des hôpitaux, les soins de santé mentale et l'exercice des professions de santé (du 15 au 18 janvier 2018) - rapport de la mission fait par la délégation de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

Proposition de loi relative à la procédure de comparution immédiate (avis du Conseil d'État n° 63.024/3 du 20 mars 2018)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection du conseil de police (avis du Conseil d'État n° 63.021/2 du 14 mars 2018)
Proposition de loi portant modification de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie en vue d'y insérer le Code de déontologie des mandataires publics (avis du Conseil d'État n° 62.907/2 du 19 mars 2018)
Proposition de loi portant modification de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie en vue d'y insérer le Code de déontologie des mandataires publics (avis du Conseil d'État n° 62.906/2 du 19 mars 2018)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

26 au 30 mars 2018

PUBLICATIONS

Liens

Magazine de la Chambre

L'édition n° 21 du magazine de la Chambre vient de paraître. Consultez le en ligne Magazine 21

La Chambre publie un magazine intitulé "lachambre.be" qui relate les activités parlementaires marquantes. Il permet au lecteur d'appréhender les rouages de la machine parlementaire et met également en lumière son aspect humain. Nous nous efforçons de faire usage d'une langue compréhensible par tout un chacun et si nécessaire nous brossons brièvement la toile de fond du sujet traité.
Ce magazine est gratuit. Il est distribué auprès des écoles, des bibliothèques, de diverses associations ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande. S'inscrire

EUROPE

Rapports d'échange de vues

Échange de vues avec S.E. Mme Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni en Belgique, sur l'état de la question dans le dossier du Brexit - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (réunion du 16 janvier 2018)