La Chambre en ligne

Semaine du 21 au 25 mai 2018

SÉANCE PLÉNIÈRE du 24 mai 2018

Prestation de serment d'un nouveau membre

• M. Olivier Henry, en remplacement de M. Eric Massin, démissionnaire en date du 3 mai 2018.

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Commission des jeux de hasard - contribution aux frais - 2018
• Conditions du passage - impôt des sociétés - entreprises portuaires
• Football professionnel belge - loi football - actualisation
• Proposition de loi - autorité de protection des données

Autres points à l'agenda

• Prise en considération de propositions
• Demande d'urgence émanant du gouvernement
• Demande d'avis au Conseil supérieur de la Justice

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 21 au 25 mai 2018

• Justice
• Agenda robonumérique
• Achats et ventes militaires
• Intérieur
• Finances et Budget
• Défense nationale
• Révision Constitution
• Économie
• Santé publique
• Affaires sociales
• Relations extérieures
• Infrastructure
• Comptabilité

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

• Échange de vues avec la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable sur le suivi de la résolution du 28 janvier 2016 visant à lutter contre le commerce illégal du bois - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société (réunion du 2 mai 2018)

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans (avis du Conseil d'État n° 62.493/VR/1 du 30 avril 2018)
• Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire (avis du Conseil d'État n° 62.494/VR/1 du 30 avril 2018)
• Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en ce qui concerne le début de l'obligation scolaire (avis du Conseil d'État n° 62.495/VR/1 du 30 avril 2018)
• Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire à 5 ans (avis du Conseil d'État n° 62.492/VR/1 du 30 avril 2018)
• Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans (avis du Conseil d'État n° 62.496/VR/1 du 30 avril 2018)
• Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux réduit pour les dépenses permettant d'améliorer l'accessibilité des logements (avis du Conseil d'État n° 63.223/3 du 2 mai 2018)

INSTITUTIONS COLLATÉRALES

• Commentaires et observations sur les projets d'ajustement du budget de l'État pour l'année budgétaire 2018 - rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 23 mai 2018

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 20 au 26 mai 2018

PUBLICATIONS

Liens

• Rapport annuel du Service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES)
• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EUROPE

Transposition de directives européennes

• Libre circulation des travailleurs - mobilité professionnelle - retraite complémentaire

Rapports

• Rapport sur les propositions de la Commission européenne sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Audition de M. Servaas Deroose, directeur général adjoint, DG ECFIN, Commission européenne - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 14 mars 2018)
• Débriefing - Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 22 et 23 mars 2018 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 27 mars 2018)

RELATIONS INTERNATIONALES

Assemblée parlementaire de l'OTAN

• 25 au 28 mai 2018 : Les députés Georges Dallemagne, Karolien Grosemans, Damien Thiéry, Luk Van Biesen et Veli Yüksel ont assisté à la session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Varsovie.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Initiation à la réanimation

• 24 mai 2018 : Les députés et le personnel de la Chambre ont reçu une formation sur les gestes qui sauvent et l'utilisation d'un défibrillateur automatisé. Cette initiation était organisée par la questure de la Chambre, en collaboration avec la Belgian Heart Rhythm Association.

25e anniversaire Comités P & R

• 25 mai 2018 : Journée d'étude à l'occasion du 25e anniversaire des Comités permanents P et R (Comité permanent de contrôle des services de police et Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité).

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 25 mai 2018

• Protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel - Deuxième lecture
• Modifications en matière d'allocations aux personnes handicapées
• Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture
• Organisation du passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés
• Dispense de cotisations pour les indépendants qui prennent leur pension après l'âge léga
• Mobilité externe des militaires