Semaine du 18 au 22 juin 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 21 juin 2018
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Zones de police - téléréunion
- Infraction au code de la route - sanction administrative
- Membres services police et secours - actes intententionnels violence - indemnisation
- Navigation fluviale - bateau de plaisance - formalité administrative
- Accord de coopération UE - parlements nationaux - voix de subsidiarité
- Transposition directive CE - libre circulation travailleurs - retraite complémentaire - assurance vieillesse
- Ministre ou membre cabinet - conflits d'intérêts - période tampon (prop. de rejet)
- Missions militaires belges à l'étranger - cadre d'analyse (prop. de rejet)
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination du greffier - Appel aux candidats
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre néerlandaise)
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 18 au 22 juin 2018
- Finances et Budget
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Santé publique
- Économie
- Justice
- Agenda robonumérique
- Intérieur
- Infrastructure
- Comm. de suivi 'Attentats terroristes'
- Révision Constitution
- Affaires sociales
- Police et Renseignements
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Auditions - Les opérations de la Marine en Méditerranée et les opérations aériennes au-dessus du Moyen-Orient - La participation belge aux missions militaires au Mali - rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale (réunions des 23 et 30 mai 2018)
Missions de travail
- 22 juin 2018 : Visite de travail des membres de la commission de l'Intérieur à la Family Units du centré fermé 127bis de Steenokkerzeel.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi visant à étendre le taux de TVA réduit applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments à l'ensemble du territoire belge dans le cadre de la politique sociale (avis de la Cour des Comptes du 25 mai 2018)
- Proposition de loi modifiant l'article 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à étendre le tax shelter aux arts de la scène "Son et lumière" et "Mapping vidéo" (avis de la Cour des Comptes du 25 mai 2018)
- Proposition de loi relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation (avis de la Cour des Comptes du 25 mai 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
LIX COSAC
- 17 au 19 juin 2018 : Le député Peter Luykx a assisté à la réunion de la 59e Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) à Sofia, dans le cadre de la présidence bulgare de l'UE.
Rapports
- Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Sofia, 15 - 17 février 2018 - rapport fait au nom des commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale
RELATIONS INTERNATIONALES
Turquie
- 21 au 25 juin 2018 : Les députés Olivier Henry et Rita Bellens ont participé à la mission d'observation des élections législatives et présidentielles en Turquie organisées dans le cadre de l'AP OSCE.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 22 juin 2018
- Approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l'ordre public et de la criminalité
- Modification de la loi AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire)
- Modification de la loi sur le Code ferroviaire
- Statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et de l'inspection générale
- Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement - Deuxième lecture
