Semaine du 16 au 20 juillet 2018
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 17 juillet 2018 (après-midi)
Avis de décès
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Mercredi 18 juillet 2018 (matin)
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Mercredi 18 juillet 2018 (après-midi)
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Jeudi 19 juillet 2018
Éloges funèbres
- M. Michel Tromont, ancien député, ministre et gouverneur de la Province de Hainaut : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Fixation des prix - infrastructure touristique - tourisme - commerce électronique - clause abusive - internet - contrat commercial
- Droit commercial - droit des assurances - droit des sociétés - réglementation financière - politique économique - protection du consommateur
- Droit commercial - propriété intellectuelle - secret industriel - directive CE - protection des données
- Handicapé - politique sociale - prestation sociale - sécurité sociale - travailleur handicapé
- Droit fiscal - exonération fiscale - tva
- Compétitivité - aide aux entreprises - politique d'investissement - politique de l'emploi - politique économique - relance économique - zone franche industrielle
- Comptabilité - dette publique - accès à l'information - droit bancaire - règlementation financière - instance de contrôle - instrument financier - marche financier - protection de la vie privée - établissement de crédit - contrôle bancaire - directive CE - banque centrale - protection des données - blanchiment d'argent - libéralisation du marché
- Règlementation financière - procédure administrative - banque centrale - banque d'investissement - voie de recours
- Propriété foncière - loi domaniale
- Énergie électrique - organisation du marché - approvisionnement énergétique - politique énergétique - réserve stratégique
- Énergie électrique - organisation du marché - approvisionnement énergétique - politique énergétique - réserve stratégique
- Congé parental - régime d'un dixième
- Personnes handicapées revenus du conjoint ou du cohabitant
- Congé d'adoption et congé parental d'accueil
- Congés thématiques - flexibilisation
- Candidats gardiens de la paix - examen
- Circulation routière - confiscation et immobilisation des véhicules
- Circulation routière - création de la rue scolaire
- Qualité des services postaux
- Sites web des services publics fédéraux - campagne "not found"
- Investissement - politique économique - résolution du parlement - internet - technologie numérique
- Armement - intelligence artificielle - contrôle des armements - robotisation - automatisation - résolution du parlement
- Réponses aux questions écrites - disponibilité exclusive temporaire
- Règlement Chambre - travail des commissions
- Commission - vote électronique - publication des résultats
- Règlement Chambre - registre des lobbies
- Règlement Chambre - article 28 - auditions
- Commission parlementaire - débat parlementaire - procédure parlementaire - règlement du parlement
- Règlement Chambre - rapport numérique
- Règlement Chambre - suivi matières européennes
- Règlement Chambre - date de dépôt de la déclaration des mandats
- Code d'instruction criminelle - repentis
- Méthode particulière de recherche - infiltration civile
- Procédure administrative - sécurité publique - service secret - voie de recours
- Accord commercial - accord international - convention ACP-CE - pays ACP - accord de coopération CE
- Équateur - Pérou - accord international - Union européenne - Colombie
- Droit au travail - Argentine - représentation diplomatique - accord international - profession diplomatique
- Accord-cadre - accord CE - accord international - Australie
- Investissement - accord international - UEBL - Barbade
- Douane - accord international - Union européenne - budget communautaire
- Droits de l'homme - politique extérieure - accord international - torture
- Accord de libre-échange - Union européenne - Canada
- Canada (CETA) - évaluation des effets socio-économiques et environnementaux
- Droit international - États-Unis - politique migratoire - protection de l'enfance
- Régimes matrimoniaux - séparation de biens - conjoint survivant
- Protection de la vie privée - directive CE - sécurité publique - service secret - traitement des données - protection des données
- Droit fiscal - exonération fiscale - fraude fiscale - impôt sur le capital
- Police - sécurité publique - terrorisme - police locale
- Modification loi - bureau plan - programmes partis politiques - élections - chambre
- Modification loi - naturalisations
- Protection de la vie privée - directive ce - protection des données - vidéosurveillance - sécurité et gardiennage
- Parlement entité fédérée - fonction spéciale calcul montant total indemnité
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Prise en considération d'une proposition de loi
- Suspension et reprise de la séance
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 16 au 20 juillet
- Droit Commercial
- Suivi Attentats terroristes
- Concertation parlementaire
- Intérieur
- Finances et Budget
- Révision Constitution
- Economie
- Agenda robonumérique
- Santé publique
- Relations extérieures
- Suivi des missions à l'étranger
- Défense nationale
- Justice
- Naturalisations
- Police et Renseignements
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. Auditions - rapport faut au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société (auditions des 20 mars, 25 avril, 16 et 23 mai 2018)
- Audition relative aux rapports annuels du médiateur fédéral - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 6 juin 2018)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux réduit pour les dépenses permettant d'améliorer l'accessibilité des logements (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'éviter certains abus en matière de déduction des intérêts notionnels (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 28 et 29 juin 2018. Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes. Réunion du 9 juillet 2018. Debriefing - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
Transposition de directives européennes
- Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017
- Projet de loi relatif à la protection des secrets d'affaires
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Portes ouvertes
- 21 juillet 2018 : Journée portes ouvertes - À l'occasion de la fête nationale, plus de 3.000 personnes ont visité le Parlement fédéral. Visionnez les photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 20 juillet 2018
- Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
- Assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo
- Assentiment à la modification de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets en navigation rhénane et intérieure
- Assentiment au protocole modifiant le traité sur un système d'information européen pour les véhicules et les permis de conduire
- Assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur en matière de prévention des risques biotechnologiques
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Assentiment à la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Accord entre la Belgique et le Bénin sur le transport aérien
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Australie relatif aux services aériens
- Instauration d'une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés
- Création d'un Comité fédéral Energie
- Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité
- Compétences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Loi domaniale
- Modification du Code de droit économique concernant la copie privée
- Facilitation de l'accès des aveugles et déficients visuels aux oeuvres publiées
- Réseaux cliniques entre les hôpitaux - Deuxième lecture
